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29 juillet 2013 1 29 /07 /juillet /2013 08:33

matignon4

 

Nous jugerons sur pièces mais chat échaudé...craint les effets d'annonces...dans le passé, les mesures de simplification ont souvent en partie échouées ou pire se sont terminées en complications. L'inertie au changement de l'administration française est redoutable par contre sa capacité avec l'appui des parlementaires, des énarques et des gouvernements successifs  à créer de l'ingérable est plus que redoutable !  voir CSG, normes, code du travail...

 

CHOC DE SIMPLIFICATION

Afin de mettre en œuvre "le choc de simplification" demandé par le Président de la République, le comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (Cimap) du 17 juillet 2013 a annoncé 200 mesures de simplification, dont 142 mesures nouvelles et de 59 chantiers en cours. Ces mesures doivent être mises en œuvre sur la période 2014-2016. Sont notamment prévus :

l’allongement de la durée de validité de la carte d’identité (de 10 à 15 ans),

la possibilité de régler en ligne le montant de la carte grise,

la création d’un dossier unique au plan national pour les demandes de logements sociaux,

la dématérialisation des tickets-restaurants,

une baisse de 50% des frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés,

l’application du principe selon lequel l’absence de réponse de l’administration à une demande vaut accord, (voir  DES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES ESPEREES    )

la création, début 2014, d’un commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

la suppression de 68 commissions consultatives (soit 25% du nombre total existant en 2012).

Outre ces 200 mesures de simplification, le Cimap a présenté les premières décisions issues des évaluations des politiques publiques. Sur les 49 évaluations lancées, 12 sont à ce jour achevées. Trois milliards d’euros d’économies doivent être réalisés d’ici 2014. La moitié doit être obtenue par la révision des aides aux entreprises (réduction des ressources allouées aux organismes consulaires, baisse des soutiens au prix du gazole non routier, etc.).

Les citoyens attendent pour juger : espoir ou simple effet d'annonce ?

 

 

 

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25 juillet 2013 4 25 /07 /juillet /2013 22:12

  matignon4 Matignon

 

 

 QUI NE DIT MOT CONSENT : une projet de réforme passé inaperçu qui pourrait améliorer les relations entre les citoyens et  leurs administrations...

« Le silence de l’administration vaut accord »

 

Le Premier ministre a présenté une communication sur « le silence de l’administration vaut accord ».

Il s’agit de mettre en œuvre la décision du Président de la République selon laquelle, dans de nombreux domaines, le silence gardé par l’administration sur une demande vaudra désormais autorisation, et non plus rejet.

Le Gouvernement a engagé la définition d’un ambitieux programme de simplification des normes et des démarches administratives pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises, ainsi que le travail des collectivités territoriales et des administrations. Il sera présenté au Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 17 juillet prochain.

Afin de mieux accompagner les projets de développement publics ou privés, l’un des enjeux essentiels de cette action de modernisation consiste pour les administrations à donner une meilleure visibilité dans la conduite des procédures et à accélérer leurs délais de réponse.

Le principe est aujourd’hui qu’en l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois, son silence vaut rejet de la demande.

Il existe certes plusieurs procédures dérogatoires soumises à un régime d’approbation tacite, comme le permet l’article 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. C’est le cas notamment, dans le domaine de l’urbanisme. Ces procédures demeurent néanmoins largement minoritaires.

 

 

 

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24 juillet 2013 3 24 /07 /juillet /2013 22:04

 

DSC09717

 

 DSC09719

 

 Super bien située Rue de Tanchet aux Sables d'Olonne la colonie de vacances du département du LOIRET

 

DEFENDONS LA COLONIE DE VACANCES

 

C'est une institution qui nous tient à coeur : elle nous a beaucoup donné, nous lui avons beaucoup donné comme des centaines de milliers de français...nous ne voyons pas pourquoi elle doit être condamnée...améliorable elle l'est comme toute institution plus que centenaire  mais nous ne voyons pas pourquoi nos dirigeants acceptent qu'elle soit asphyxiée. Son rôle social demeure et est plus nécessaire que jamais dans un Pays où l'on répète sans cesse que les jeunes manquent de repères...veut-on qu'ils en manquent encore plus ?...Ce mois de colonie de vacances  apporte tant de bonheur, de richesses aux  jeunes colons à  leurs encadrants.

 

Luttons contre la disparition des colonies de vacances.

 

 

Comme nous l’indiquions cette honorable institution est poussée par la technocratie vers sa disparition.

LES JOYEUSES COLONIES DE VACANCES vont-elles disparaitre ?

Alors une commission parlementaire a œuvré et son rapport vient d’être présenté :

- solution miracle : la refonte du statut des moniteurs... encore une!

et pour financer l’institution et les séjours des jeunes l’instauration d’une taxe supplémentaire sur l’hôtellerie !

BILAN : un bel exemple de dégâts sociaux

L’État et l’Europe cassent une institution sociale qui a fait ses preuves : la colonie de vacances

L’État qui n’a plus un sous en poche frappe l’hôtellerie donc le tourisme. Répercutant cette taxe sur le touriste les professionels du tourisme  seront pénalisés et encore une fois l’État incite les touristes à aller là où les séjours sont moins chers…à l’étranger.

Il existe déjà un fond d’aide aux vacances VACAF (dépendant des Caisses d’Allocations Familiales).

Reprenons nos propositions : abonder ce fonds, offrir des moyens supplémentaires pour la mise aux normes de ces bâtiments et faire en sorte que ceux-ci soient rentabilisés, polyvalents et donc ouverts en dehors des périodes de vacances scolaires.

Nous avons déjà au Pays des Olonnes cette polyvalence avec le Lycée TABARLY qui « prête » ses locaux aux saisonniers pour l’hébergement.

 

LA LIGUE POUR LA DISPARITION DES COLONIES DE VACANCES comprend donc :

- l'EUROPE, l'ETAT français qui ont accepté un statut des moniteurs ingérable,

- des parents qui exigent de plus en plus d'activités coûteuses,

- la presse qui a insisté sur des incidents graves, des faits divers regrettables qui se sont déroulés dans des colonies de vacances (mais souvent dans des structures qui n'étaient pas des colonies de vacances) et omis de parler des milliers de séjours sans incidents,

- L'Etat qui a  imposé des normes nouvelles de sécurité voire disproportionnées sans compensation financière,

- la crise économique qui contraint les financeurs comme les Caisses d'Allocations faliliales à revoir leurs aides aux séjours à la baisse.

 

Nous condamnons une politique d'abandon de l'institution qui conduit à laisser des enfants en vacances livrés à eux-mêmes.

 

Qui va payer la casse sociale de cette négligence, de cet abandon  dont, bien sûr, on ne parlera pas ? 

 

 

 

 

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24 juillet 2013 3 24 /07 /juillet /2013 00:02
 
 
DSC09710Le site de KER NETRA colonie de vacances de la Ville de Clermont Ferrand : un régal pour les jeunes et pour l'encadrement
 
 
 
Depuis plusieurs années  les nuages s’amoncellent sur la tête des colonies de vacances à tel point que les officiels ont débaptisé l’institution : on parle désormais de centre de vacances.
En 2011, la foudre européenne a frappé :  les statuts des moniteurs et directeurs de colo sont remis en cause. Le syndicat qui a lancé le pavé dans la mare sur les conditions de travail des moniteurs  a fait oeuvre de destruction.
Le Conseil d’État a confirmé le bien-fondé de la directive européenne et cela a imposé aux responsables de colo de donner 11 heures de repos par jour aux moniteurs. Alors comment organiser une colo sans augmenter fortement l’encadrement…donc les coûts…et on a parlé de fermetures d’établissement?
Cette disposition sociale anti sociale a été atténuée par le décret du 27 avril 2012  qui précise que la période de repos quotidienne des moniteurs et directeurs peut être soit supprimée, soit réduite sans pouvoir être inférieure à huit heures, le salarié bénéficiant ensuite d’un repos compensateur.
La mal était fait : à la mise aux normes des locaux venait s’ajouter cette surcharge salariale. Les centres ont baissé les bras et le nombre de bénéficiaires s’effondre depuis 2011 : 70.000 colons en moins sur 400.000 jeunes bénéficiaires !
UN ECHEC SOCIAL ET ECONOMIQUE
Socialement
-          « la colo » est un lieu de mixité hors du commun,
-          « la colo » permet à des jeunes de s’extraire de leur milieu, de découvrir autre chose tout en étant encadrés,
-          « la colo » était formatrice pour ces jeunes moniteurs et pour les « colons »
Économiquement
-          « la colo » pour les encadrants était un job d’été apprécié et valorisant sur les CV
-          la rémunération d'un moniteur d'environ 800 euro pour 4 semaines auxquels s’ajoutent les avantages : repas, logement…était appréciée
-          «  la colo » ne peut être remplacée par les Centres Aérés qui sont autre chose : garderie améliorée sur place sans la vie sociale des "colos"mais plus coûteuse pour la collectivité que la « colo »
Les cris d’alarme sont des constats : Les centres d’accueil des « colos » ferment.
DES REMEDES : On peut sauver la « colo »
-          En facilitant l’accès aux jeunes en fonction des revenus des parents  ; cela existe déjà mais peut être amélioré.
-          En mettant aux normes les locaux grâce à des  financements sociaux.
-          Les centres ainsi rajeunis pourraient ouvrir toute l’année et de plus servir pour le développement d’activités ouvertes aux résidents locaux …toujours en quête de salles de réunions, de salles polyvalentes…
Ne laissons pas ces centres  "abandonnés" pour la plus grande joie de promoteurs heureux de trouver des sites très souvent particulièrement attractifs comme celui-ci aux Sables d’Olonne rue Aristide BRIAND ! propriété de la Caisse d'Allocation Familale de la Région Parisienne.
DSC09699
 
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 ON FERME !
 DSC09706.JPG
 
 
 
 
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2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 19:05

        

elysee

 

C'était une promesse du précédent Président de la République,  ce fut une autre promesse du Président en exercice : moraliser la vie politique ! 

Et comme toute loi élaborée dans la précipitation, sous la pression d'un événment (affaire Cahuzac), ce fut un projet de loi dite de circonstance et donc décevante qui fut voté par les députés le mardi 25 juin 2013.

On peut déjà dire qu'elle n'a pas mobilisé les foules et les commentaires positifs.

Un progrès mais ce n'est pas cela qu'attendaient ceux qui comptent sur une vraie moralisation de la vie publique dont la vie politique n'est qu'un aspect.

En fait, la loi reprend le passé où avait été créée la commssion de la transparence et lui donne des pouvoirs réels (à voir).

 

"La Haute autorité, qui va remplacer la commission de contrôle existante, disposera de moyens humains, financiers et juridiques qui devraient refroidir les 7 000 élus, hauts fonctionnaires et dirigeants publics qu'elle concerne et qui seraient tentés de tricher sur leur patrimoine.

Et le conflit d'intérêt va être encadré par l'obligation, transparente, de déclarer ses activités privées durant un mandat. Un élu pourra conserver son métier - sinon, il n'y aurait plus que des retraités au Parlement ! - mais il ne pourra plus en entamer un nouveau une fois élu, ce qui peut s'avérer contradictoire.

Cette moralisation ne suffira pas à restaurer la confiance et à éviter d'autres Villeneuve-sur-Lot. Pour que ce soit le cas, il faudrait - c'est en projet - limiter le cumul des mandats, mais aussi adopter un mode d'élection représentatif du pays. Il faudrait enfin que les élus disent ce qu'ils font et, surtout, fassent ce qu'ils disent."(Ouest France).

voir  MORALISATION DE LA POLITIQUE ET CUMUL DES MANDATS 

et     PRISE ILLEGALE D’INTERET : C’est, pour un élu, utiliser sa position à des fins personnelles   

 

Une amélioration mais pas un progrès réel suffisant pour réconcilier politique et citoyen. Les électeurs de VILLENEUVE SUR LOT, par leurs bulletins de vote, ont exprimé leurs doutes sur l"efficacité de la loi avant son adoption et leur défiance vis à vis des politiques.

Au niveau local, compromis, prises illégales d'intérêt, compromissions, clientélisme auront toujours droit de cité et ne seront pas sanctionnés. 

 

 

 

 

 

 

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30 juin 2013 7 30 /06 /juin /2013 15:21
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"Être libre, ce n’est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c’est vivre d’une façon qui respecte et renforce la liberté des autres.
  Nelson MANDELA

LA LIBERTE n’est  pas une valeur absolue, illimitée. Effectivement, pour notre réflexion commune nous ajoutons qu’il ne faut pas omettre de dire que liberté peut être mère de solitude tragique.

Nous reprendrons donc cet extrait d’une intervention de Monsieur Andrea RICCARDI, ancien ministre italien des affaires étrangères, cité dans l’éditorial d’Ouest France de ce dimanche.

« L’homme et la femme se présentent aujourd’hui beaucoup plus seuls, beaucoup plus individuellement individualisés…Ils sont beaucoup plus individus moins familles, moins communautés, moins liens…Le grand problème c’est précisément la fragilité des liens et la SOLITUDE. Cette fragilité remet en question LA LIBERTE même de la personne. »

   
 
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30 juin 2013 7 30 /06 /juin /2013 15:21
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"Être libre, ce n’est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c’est vivre d’une façon qui respecte et renforce la liberté des autres.
  Nelson MANDELA

LA LIBERTE n’est  pas une valeur absolue, illimitée. Effectivement, pour notre réflexion commune nous ajoutons qu’il ne faut pas omettre de dire que liberté peut être mère de solitude tragique.

Nous reprendrons donc cet extrait d’une intervention de Monsieur Andrea RICCARDI, ancien ministre italien des affaires étrangères, cité dans l’éditorial d’Ouest France de ce dimanche.

« L’homme et la femme se présentent aujourd’hui beaucoup plus seuls, beaucoup plus individuellement individualisés…Ils sont beaucoup plus individus moins familles, moins communautés, moins liens…Le grand problème c’est précisément la fragilité des liens et la SOLITUDE. Cette fragilité remet en question LA LIBERTE même de la personne. »

   
 
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25 juin 2013 2 25 /06 /juin /2013 08:30

 

marianne0002

 

On a coutume de dire que les maires ont tout le pouvoir, que le maire fait ce qu'il veut...en fait le maire est l'émanation du Coneil Municipal qui se choisit "son" maire en son sein. Ce même Conseil Municpal est censé contrôler "son" maire".

Le pouvoir du Maire est sorti renforcé suite aux lois sur la décentralisation : en effet, la perte de  pouvoir de contrôle du Préfet a profité au maire.Donc, si le Maire n'est plus "contrôlé " par son Conseil Municipal il exerce alors un pouvoir sans contre-poiuvoir : d'où le danger...d'abus de pouvoir !

 

 

Extrait de "vie publique"

La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés.

 

C’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes "toutes les communautés d’habitants" existant au moment de la Révolution française (paroisses, villages, bourgs, villes). Ceci explique le nombre important de communes en France aujourd’hui : 36 791 au 1er janvier 2011 (36 568 en métropole, 112 dans les départements d’outre-mer et 111 dans les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie). En 2008, 31 646 communes avaient moins de 2 000 habitants ; 11 communes avaient une population supérieure à 200 000 habitants.

 

Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire. Si le premier est élu au suffrage universel.   direct, le second est élu par et parmi le conseil municipal. Organe exécutif de la commune-collectivité décentralisée, le maire est par ailleurs le représentant de l’État dans la commune-circonscription déconcentrée. Au titre de cette seconde fonction, il gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier de police judicaire. On dit qu’il connaît un "dédoublement fonctionnel".

Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Les compétences de la commune s’articulent autour de l’urbanisme et de la maîtrise des sols (plan local d’urbanisme, délivrance des permis de construire), de l’enseignement (gestion des écoles élémentaires et maternelles), de la culture et du patrimoine (bibliothèques, musées, offices du tourisme) .

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