INFORMATION SUR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES "SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

L'Association citoyenne CACO se doit de faire mieux et plus connaître ce que peut réaliser cette importante collectivité "Agglomératoion" dotée de larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale...) qui rassemble les anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 54 000 habitants.

Pour en savoir plus sur l'Agglomération : https://www.lsoagglo.fr/

Conseil particulièrement important car il va permettre de faire le point sur l'activité de la collectivité et ses choix à travers l'analyse du budget 2022 réalisé et de suivre les débats sur une part importante de l'activité de l'Agglomération dont nous tenterons derendre compte.

Rappelons que les séances des Conseils Municipaux et Communautaires sont publiques

LE PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE AURA LIEU :

LE JEUDI 30 JANVIER  2023

À 19  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 30 mars 2023
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 2 février 2023

FINANCES

1. MOTION CONTRE LA SUPPRESSION DE LA LIGNE SAUMUR - LA ROCHE-SUR-YON - LES
SABLES D'OLONNE
2. COMPTES DE GESTION 2022
3. COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
4. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
5. DÉCISIONS MODIFICATIVES 2023 N°1 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
DÉCISION MODIFICATIVE 2023 N°2 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
6. AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT
7. BUDGET PRIMITIF 2023 ET CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE ZAE ACTILONNE PLESSES
SUD
8. PROVISION POUR FINANCEMENT DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
9. VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES DE SAINTE-FOY ET DE SAINT
MATHURIN

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME

10. ARRÊT DU SCOT DES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION
11. BILAN DE LA POLITIQUE FONCIÈRE 2022
12. PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - DEUXIÈME ARRÊT
13. ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) - BILAN
DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET
14. PORT OLONA 2040 - DÉCLASSEMENT DU PARKING DE LA SABLIÈRE
15. MAÎTRISE D'OEUVRE ET CONVENTION DE MANDAT POUR LA CONSTRUCTION D'UN
PARKING RELAIS ET DU NOUVEL OFFICE DE TOURISME
16. AMÉNAGEMENT DE L'AÉRODROME - BILAN À L'ISSUE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
DU PUBLIC
17. ACTUALISATION DE LA CONVENTION AVEC L'ÉTAT RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT,
L'ENTRETIEN ET LA GESTION DE L'AÉRODROME DES SABLES D'OLONNE
18. MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L'OPTIMISATION DE L'AÉRODROME - AVENANT 3
SPORT, NAUTISME ET ÉVÈNEMENTIEL
19. ACCUEIL DE LA COURSE CROISIÈRE EDHEC - ÉDITIONS 2024, 2027 ET 2030 -
PARTENARIAT AVEC L'ORGANISATEUR
20. ACCUEIL DES ÉDITIONS 2023 ET 2025 DE LA MINI-TRANSAT - CONTRAT
D'ENGAGEMENT ET CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DES SABLES D'OLONNE

BUREAU

21. ÉLECTION D'UN 12ÈME VICE-PRÉSIDENT COMMUNAUTAIRE ET DE DEUX CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES DÉLÉGUÉS, MEMBRES DU BUREAU
22. VENDÉE EAU - DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT
23. ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT (SECOND DEGRÉ) - COLLÈGE
PIERRE MAUGER - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
24. PARTICIPATION À LA POLITIQUE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE PAR
L'ADHÉSION DE L'AGGLOMÉRATION AU SYNDICAT MIXTE GIGALIS
25. GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS
D'ASSURANCES

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

26. INSTALLATION DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE PARKING DE LA SALLE
RABELAIS DE VAIRÉ - APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION ET DE
L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
27. EXPÉRIMENTATION D'UN DISPOSITIF D'AIDE À L'ACHAT ET À L'INSTALLATION DE
RÉCUPÉRATEURS AÉRIEN D'EAU DE PLUIE
TRANSPORTS ET MOBILITÉS
28. AIDE À LA MOBILITÉ RÉGIONALE - AVENANT À LA CONVENTION MULTI-PARTENARIALE
DESTINEO 4
29. MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE OFFRE DE MOBILITÉ - LA PETITE REINE, LES VÉLOS
EN LIBRE SERVICE DES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION
30. TRANSPORT URBAIN MARITIME - EXTENSION DES PÉRIODES DE FONCTIONNEMENT EN
AVANT ET ARRIÈRE SAISON

ASSAINISSEMENT, VOIRIE, RÉSEAUX ET BÂTIMENTS

31. FACTURATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR VENDÉE EAU
32. CONVENTION D'INDEMNISATION EN APPLICATION DE LA THÉORIE DE L'IMPRÉVISION
PERSONNEL
33. FRAIS DE DÉPLACEMENTS ET INDEMNITÉS DE MISSIONS DES AGENTS
COMMUNAUTAIRES
34. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS POUR LES AGENTS OCCUPANT DES
FONCTIONS ITINÉRANTES
35. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

TOURISME

36. DSP MAISON DES RANDONNÉES "LA BORDERIE" - PROPOSITION D'ÉVOLUTION DES
TARIFS EN 2023

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET NUMÉRIQUE

37. PLAN "LOUEZ L'ÉTÉ" : AJUSTEMENT DU PLAN POUR LES PROCHAINES SAISONS
38. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA RÉSIDENCE
D'HÉBERGEMENT DES SAISONNIERS DU LYCÉE ÉRIC TABARLY
39. RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU CLUSTER MARITIME RÉGIONAL NAUTIHUB
40. RÉVISION DU DISPOSITIF D'AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

DÉCISIONS

SE LOGER L'ÉTÉ AUX SABLES D'OLONNE : ACQUÉRIR, LOUER...MODE D'EMPLOI

C'est compliqué, n'hésitez, pas informez-vous

MAIS AUSSI RAPPEL PLAN DU "LOUEZ À L'ANNÉE" : ET, À VOTRE SERVICE

GUICHET UNIQUE HABITAT

Mairie Annexe CHÂTEAU D'OLONNE

Prise de rendez-vous :

tél : 02 51 95 06 76

internet : logementabordable@lessablesdolonne.fr

ET POUR L'ÉTÉ PROCHAIN PENSEZ

À  LA LOCATION AUX SAISONNIERS

LE CAS DU SCoT DES SABLES D'OLONNE "AGGLOMÉRATION"...LA CONCERTATION À LA PEINE

Suite de :

https://www.olonnes.com/2023/01/les-sables-d-olonne-le-scot-de-l-agglomeration-l-elaboration-d-un-carcan-necessaire-suite.html

Repartons de l'existant ...le territoire des Sables d'Olonne se compose des communes des Sables d'Olonne (regroupant les Sables d'Olonne, Olonne-sur-Mer et Château d'Olonne), de Vairé, de Sainte-Foy, d'Ile d'Olonne et de Saint-Mathurin. Ceci représente bien un territoire, un bassin d'emploi d'environ 56 000 habitants qui regroupe les deux anciennes communautés de communes rejointes par la commune de Saint-Mathurin.

Chacune de ces communes a son plan d'urbanisme avec des normes logiquement différentes les unes des autres en matière d'urbanisme.

Il est donc maintenant nécessaire et obligatoire pour les Sables d'Olonne Agglomération pour être en conformité avec  la législation concernant l'urbanisme d'établir un SCoT fixant les principes et les normes d'urbanisme pour son territoire. Nous reprécisons que ces normes s'appliqueront à l'urbanisme de toutes les composantes du territoire de l'Agglomération des Sables d'Olonne.

LES GRANDS PRINCIPES POSÉS ET LES CONTRAINTES POUR SAUVEGARDER LES ÉQUILIBRES FRAGILES : DÉMOGRAPHIE, ZONES CONSTRUCTIBLES, SERVICES PUBLICS ADAPTÉS AUX DONNÉES NOUVELLES, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE...

Il faut retenir de cette présentation faite le 5 janvier 2023 que le SCoT est un document de planification et d'aménagement du territoire qui fixe les normes d'urbanisme pour les 20 prochaines années . 

Ainsi, il faudra trouver, par exemple, un  équilibre entre la forte demande en matière de résidences secondaires par rapport aux résidence à l'année.

Il faut aussi prendre en considération les mesures "écologiques" concernant les déplacements, les espaces verts, le patrimoine à protéger, les économies d'énergies...

Il y a des chiffres qui font peur. 

Alors que la population actuelle sur l'Agglomération est de 56 000 habitants, elle ne devrait pas dépasser les 65 000 en 2040 soit une augmentation de 9 000 habitants. Or, actuellement la seule ville des Sables d'Olonne a une augmentation moyenne de 500 habitants par an...cela fait  "statistiquement" 10 000 habitants de plus pour les 20 ans à venir...Si on ajoute à cette donnée la forte croissance des 4 autres communes retro-littorales... faudra-t-il déjà contingenter la venue de nouveaux habitants et comment faire?

Pour le  foncier constructible, il faudra densifier les constructions pour ne pas consommer trop d'espace.

Pour la période 2020/40, il faudra un minimum de 30 logements par hectare pour le secteur des Sables d'Olonne et 21 logements par hectare pour le rétro-littoral. Comment cela pourra-t-il être suivi et contrôlé ?

La consommation d'espace pour l'urbanisation sera donc ainsi limitée...la planification devient ou peut devenir ainsi coercitive pour respecter les objectifs fixés !

Avec ces deux exemples on peut bien imaginer combien les citoyens doivent se sentir concernés et réagir, proposer...

LA CONCERTATION EN COURS : L'ESSENTIEL EST DE PARTICIPER ?

La première présentation publique du projet a donc été faite le 5 janvier 2023, dans la salle Gargamoëlle (quartier de Château d'Olonne).

Est-ce la date qui fut mal choisie ? Est-ce la communication sur cette réunion que nous jugions importante mais qui n'a pas été suffisante ? Toujours est-il que le public concerné (tous les citoyens) n'était pas au rendez-vous..le public composé des  élus, du personnel de l'agglomération et des citoyens  n'a pas atteint les 50 personnes...même les élus de l'Agglomération ont brillé par leur absence.

L"Agglomération 56 000 habitants concernés par ce SCoT...20 à 30 présents pour cette présentation, c'est peu, très peu...la concertation élus citoyens n'est pas encore vraiment entrée dans les mœurs. 

Cette présentation a été faite par la Société Futur Ouest qui participe à l'élaboration des projets. Un document tés aisément compréhensible est maintenant consultable avec le lien c ci-dessous :

https://fr.calameo.com/read/0053312500d0f43a800c8

Chacun peut ainsi juger en quelques minutes de l'importance du SCoT pour l'avenir du Pays des Olonnes.

La concertation SCoT se poursuit donc jusqu'à mi-février et tous les citoyens peuvent s'exprimer sur le projet.

Il reste donc un mois aux citoyens pour se manifester !

Vous pouvez déposer vos observations à l’adresse suivante  : revision.scot@lsoagglo.fr

Suite de :

https://www.olonnes.com/2022/12/l-aerodrome-des-sables-d-olonne-la-concertation-devrait-decoller.html

L'AÉRODROME DES SABLES D'OLONNE DIT AÉRODROME DE LA LANDE

C'est de l'histoire ancienne puisqu'il fut créé en 1924...presqu'un centenaire !

Mais les ans ont un peu beaucoup fatigué la structure peu ou mal entretenue. Le hangar est chancelant, les installations désuètes et anarchiques comme la gestion du site.

Aujourd'hui, il faut faire quelque chose qui contente tout le monde : l'Agglomération et la Ville des Sables d'Olonne, les utilisateurs du site (Club, parachutistes, visiteurs...)

En plus, la situation administrative de l'aérodrome fut des années durant délicate : c'est une institution sablaise située sur l'ex commune de CHÂTEAU D'OLONNE et, sur ce sujet en particulier, les rapports entre les deux maires concernés n'étaient pas toujours empreints de courtoisie positive et de recherche du seul intérêt général.

Maintenant, on peut presque dire déjà que la piste est un peu dégagée. Avec la création de la commune unique des Sables d'Olonne et celle de l'Agglomération les riverains et les utilisateurs ont au moins désormais un seul interlocuteur.

Un consensus semble acquis sur le maintien de l'Aérodrome sur son site actuel...sur le reste...place à la concertation...étant donné qu'une station balnéaire comme les Sables d'Olonne ne peut se passer d'au moins un petit aérodrome de loisirs, il faudra bien trouver un terrain d'entente pour poser en douceur les bases d'un accord propriétaire, riverains et autres potentiels utilisateur.

Négociateurs en piste !

Site internet Les Sables d'Olonne Agglomération

https://www.lsoagglo.fr/

AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE

Relative au projet d’optimisation de l’aérodrome des Sables d’Olonne

L’Agglomération des Sables d’Olonne porte un projet d’optimisation de l’aérodrome des Sables d’Olonne (85100).
Le réaménagement de cet équipement a pour principal objectif d’optimiser et de dynamiser la plateforme actuelle ainsi que de requalifier l’espace existant, en répondant à la fois aux besoins des usagers du site et à la réduction des nuisances pour le voisinage. Date de fin du projet : été 2025.

Par arrêté préfectoral du 5 mai 2021, l’autorité environnementale a décidé de soumettre le projet à étude d’impact et par conséquent à enquête publique.

La concertation se déroulera du 30 novembre au 15 décembre 2022.

Objectifs de la concertation

• Informer le plus largement possible et en toute transparence tous ceux qui peuvent être concernés par le projet (riverains, élus, associations, acteurs économiques et organisations socio-professionnelles…)
• Permettre l’expression des avis et des propositions sur le projet

Modalités de la concertation

Le dossier de la concertation sera consultable prochainement :

• En version numérique sur le site
• En version imprimée :
  • Au siège de l’intercommunalité des Sables d’Olonne ;
  • Dans les mairies de : Ile d’Olonne, Sables d’Olonne, Sainte-Foy, Saint-Mathurin et Vairé ;
  • Dans les mairies annexes de : Olonne sur Mer, Château d’Olonne et mairie annexe de la Chaume.

 Rencontres de la concertation

Plusieurs rencontres seront organisées dans le cadre de la concertation, sur inscription obligatoire (02 51 23 16 00) :

  •  Réunion publique d'information - 30 novembre - 18 h 30 à 20 h à la salle de la Gargamoëlle - Rue des Anciens Combattants - Les Sables d'Olonne

  •  Atelier participatif N°1 - 7 décembre - 18 h à 20 h à la mairie annexe de la Jarrie - Salle du Conseil - 85340 Les Sables d'Olonne

  •  Atelier participatif N°2 - 15 décembre - 18 h à 20h - à la mairie annexe de Château d'Olonne - ancienne salle du Conseil

Votre avis nous intéresse

Il sera possible de déposer une contribution :

• En ligne
• Par courrier électronique : aerodrome.concertation@lsoagglo.fr
• Sur l’un des registres « papier » présents au siège de l’Agglomération des Sables d’Olonne et dans les communes du périmètre de la concertation
• Par courrier libre réponse : 21 Place du Poilu de France, 85100 Les Sables-d'Olonne

L’ensemble des modalités de concertation, l’agenda complet et la documentation seront bientôt disponibles sur le site.

En savoir plus :

https://fr.calameo.com/read/005331250463177110a6a?page=1