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C'EST MIGNON MAIS EST-CE SÉRIEUX EN MATIÈRE DE GESTION ?
L’EXEMPLE DE L’ASSAINISSEMENT AUX SABLES D’OLONNE
Au hasard du dernier conseil communautaire nous retrouvons un vieux dossier. Celui de l’assainissement aux Sables d’Olonne.
Parmi les recettes du budget Assainissement de l’Agglomération les Sables d’Olonne apparaissent des recettes exceptionnelles correspondent aux trois jugements suivants rendus au premier semestre 2021 :
- En février 2021, par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 0.2 M€ dans le cadre du contentieux relatif à l’endommagement de la conduite principale de la Station du Petit Plessis en 2015,
- En mai 2021, par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 1.3 M€ dans le cadre du contentieux relatif aux dégradations des bétons de la station d’épuration,
- Enfin, en juin 2021 et toujours par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 4.1 M€ dans le cadre du contentieux relatif à l’émissaire en mer (perte d’étanchéité et arrimage de la section maritime mal assurée). Pour information, un appel contre ce jugement a été interjeté par le constructeur de l’émissaire.
Il faut rajouter l’étude importante lancée en décembre 2021 pour un diagnostic et la fiabilisation d'une conduite d'alimentation de la station d'épuration.
Le grand chantier (42 millions d’euros) lié à la nouvelle station d’épuration du Petit Plessis mise en service en 2007 prend donc l’eau de partout en 2022 : mauvais choix, mauvais prestataires, manque de vision à long terme ? Le piteux résultat est là !
Dans les années 2000, la capacité de traitement de la station d’épuration dite de la « Sablière » ne correspondait plus aux besoins. Conçue pour 80 000 habitants, la station d'épuration de l'agglomération des Sables-d'Olonne est proche de la saturation, une capacité minimale de 120 000 habitants étant désormais nécessaire.
Donc, le maire, Président de la Communauté de Communes CCO a dû engager le gros dossier de la création de la nouvelle station d’épuration et du réseau de collecte y afférent. Il était question d’un budget jugé pharaonique de 100 à 150 millions de francs ...il a fallu rogner, faire des compromis entre les 3 maires (Les Sables d’Olonne, Olonne sur Mer et Château d’Olonne), réduire la voilure et les ambitions.
Le résultat : 15 ans plus tard, il faut reprendre le dossier, continuer de batailler sur le plan juridique : expertises, procédures...et trouver des solutions viables pour le long terme pour une agglomération dont la population, durant la saison, dépasse les 200 000 habitants. De plus, il faut aussi répondre aux normes nouvelles et à la question que faire des 5 millions de m3 d’eau impropres rejetés en mer par la station d’épuration ?
LES ÉLUS DÉPASSÉS DOIVENT CEPENDANT DÉCIDER
Dans ce domaine de l’assainissement, les techniques sont pointues et évolutives et les problématiques posées donc les choix à faire passent au-dessus de la tête des élus et même des services techniques des collectivités
Face à la collectivité, il y a maintenant les grands groupes à dimension internationale comme Vinci, Suez-Véolia, Saur... qui sont présents non seulement sur la partie travaux mais aussi sur la partie fonctionnement, entretien des installations, réseaux...
Ces sociétés ont du personnel rompu à la négociation face à des élus qui ne sont pas armés pour défendre leur collectivité.
Il faut donc que la collectivité ait souvent recours à des bureaux d’études sérieux et indépendants en qui ils doivent faire confiance tout en les contrôlant...encore une mission impossible !
Comme dans d’autres prestations comme les transports publics, la voirie... l’élu est d’un part, dépassé techniquement et, d’autre part, doit décider et pire souvent subir la pression subtile et nocive des prestataires avec qui ils ont ou vont traiter les marchés publics qui engagent des millions d’euros.
UNE SEULE SOLUTION : UN STATUT POUR LES ÉLUS QUI GÈRENT 240 MILLIARDS D’EUROS D ’INVESTISSEMENT
La fonction d’élu est exigeante et ingrate.
L’élu doit être protégé contre lui et contre son environnement.
L’élu qui va sacrifier beaucoup à sa fonction doit être responsabilisé mais il doit recevoir une juste rémunération : aujourd’hui un élu qui ne fait qu’inaugure les chrysanthèmes, qui flirte avec l’illégalité, le favoritisme...est considéré de la même manière que celui qui s’investit totalement dans sa fonction.
Il faut donc un statut adapté à cette fonction qui ne peut qu’être temporaire...ce n’est pas un métier !
Il faut que les structures des collectivités locales soient simplifiées et de taille gérable donc en finir avec les 520 000 élus locaux qui gèrent mal et dangereusement 240 milliards d’investissement annuellement soit les deux-tiers des investissements publics !...et ne parlons pas des frais de fonctionnement et particulièrement les frais de personnels qui ne satisfont ni les élus ni les citoyens !
CE STATUT ATTENDU ET LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES CONSTITUENT UNE PRIORITÉ DONT ON A MALHEUREUSEMENT PEU ENTENDU PARLER POUR CETTE MANDATURE !
LA PROCHAINE MANDATURE SERA-T-ELLE CELLE QUI AURA OSÉ ET RÉUSSI LA DÉCENTRALISATION, LA RÉFORME TERRITORIALE ET L’INSTITUTION DU JUSTE STATUT DE L’ÉLU LOCAL, CHEVILLE OUVRIÈRE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ?
