SOINS PALLIATIFS : 1,1 MILLIARD D’EUROS.....MAIS.....SUR 10 ANS

Site gouvernemental : https://sante.gouv.fr/

Les soins palliatifs visent à améliorer la qualité de vie des personnes malades en prévenant et en soulageant leurs souffrances physiques, psychiques ou encore spirituelles. Ils sont susceptibles d’intervenir quel que soit le lieu de vie ou de soins à travers une prise en charge qui inclue les proches de la personne malade. Ils peuvent intervenir au cours d’une période de soins ou en phase avancée ou terminale d’une maladie grave et incurable.

Consultez : l’instruction interministérielle du 21 juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs dans la perspective de la stratégie décennale 2024-2034

DEMAIN ON RASE GRATIS...DEMAIN...ET C’EST DANS 10 ANS POUR LE PRÉSIDENT MACRON ET SON GOUVERNEMENT !

C’est extraordinaire, dégradant comme annonce gouvernementale relayée par le Président MACRON en personne pour faire passer son projet du « droit d’euthanasie » qui va venir devant le Parlement.

« Beaucoup d’annonces, pour lesquelles on a du mal à y voir clair », commente auprès de Public Sénat la sénatrice LR de Charente-Maritime Corinne Imbert, co-auteure en 2021 d’un rapport qui tirait la sonnette d’alarme sur les difficultés d’accès aux soins palliatifs en France. ».

Quand on connait les difficultés financières de l’État, quand on sait que ce que le budget 2024 voté en décembre 2023 par la voie du 49/3 est déjà détricoté par de simples décrets et circulaires...la promesse gouvernementale du plan décennal pour les soins palliatifs, c’est encore un mensonge, un espoir irréalisable.

En effet, qui peut croire à cette promesse ? ...Personne, car quand on sait aussi la durée de vie d’un gouvernement, le fait que le mandat MACRON sera achevé en 2027 il est légitime de penser...qu’en 2034 le plan MACRON « fin de vie soins palliatifs » sera passé aux oubliettes depuis belle lurette.

HOMMAGE ET GRATITUDE À L’ADRESSE DU PERSONNEL SOIGNANT DE NOS CENTRES DE SOINS

Nous avions disparu des écrans et réseaux sociaux depuis quelques jours suite à une obligation de soins urgents qui nous ont porté à faire un test nouveau et imprévisible du Pôle SANTÉ de notre secteur.

Nous avons retrouvé pour ce nouveau séjour en maison de santé un personnel soignant et non soignant admirable dont nous devons souligner la qualité, le dévouement, le sens de l’humain qui effectue sa mission sous forte pression par manque de moyens et suite aussi à la complexification des protocoles...

C’est donc dans des conditions très difficiles qu’exerce tout le personnel médical des établissements publics, privés, salariés et libéraux qui tiennent à bout de bras le Service Public de la Santé qui lui aussi est bien malade !

Le Président de la République et son Gouvernement n'ont pas le droit de se moquer de ce personnel et des citoyens avec des déclarations mensongères et irresponsables.

Et nous tous, citoyens, devons être reconnaissants à ce personnel et savoir lui dire merci.

Nous comprenons donc que les promesses gouvernementales dépourvues de toute crédibilité dans ce domaine essentiel de la vie de chaque citoyen soient ressenties plus comme une injure que comme un espoir.

SAINT BRÉVIN, DÉMISSION DU MAIRE  : LES SÉNATEURS ANÉANTIS PAR LES « DÉFAILLANCES EN CASCADE DE L’ÉTAT »

Suite de

https://www.olonnes.com/2023/06/quand-il-n-y-aura-plus-de-maire-en-france-suite.html

DES ÉLUS LOCAUX MENACÉS NE SONT PAS SOUTENUS PAR L’ÉTAT

Pourtant le maire est le représentant de l’État dans sa commune ! Que dirait-on d’un chef d’entreprise qui ne défendrait pas un salarié menacé, harcelé par ses collègues ? Il serait condamnable tant au pénal qu’au Conseil des Prud’hommes ! L'État patron ; irresponsable !

Nous avons présenté les circonstances de l’affaire de la démission du maire de Saint Brévin les Pins. Triste fin d’une situation où un maire et sa famille ont été victimes de toutes les violences avec à l’apogée un attentat le mercredi 22 mars 2013 où cette famille aurait pu perdre la vie.

Dans quelques jours, ce maire de la Commune de SAINT BRÉVIN aura, après avoir démissionné de sa fonction de maire, quitté celle de Médecin généraliste qu’il exerçait en sa bonne ville de SAINT BRÉVIN qu’il quittera après 32 ans au service de ses concitoyens.

Nous lui souhaitons de retrouver la joie de vivre dans le nouveau site et la voie qu’il s’est choisis.

Pour lui et les siens, la page sera tournée et nous leur souhaitons de retrouver la sérénité et la félicité de tous ces petits moments qui font le bonheur de vivre.

Pour nous, l’affaire est trop grave trop forte, trop exemplaire pour en rester là : nous n’accepterons jamais cette démission de l’appareil étatique protecteur des libertés qui abandonne celui qui représente la République dans sa commune.

C’est proprement inadmissible et les sénateurs qui assistent à cette audition ont osé le dire sans langue de bois.

LES SÉNATEURS CONSTATENT L’ABANDON DU MAIRE PAR L’ÉTAT, DONC LA DÉFAILLANCE DE L’ÉTAT

Madame la sénatrice Françoise GATEL a eu les mots simples et justes pour qualifier non pas seulement la violence ce qui a frappé le maire et sa famille mais aussi la tragédie d’un État irresponsable, aux abonnés absents.

En s’adressant à Monsieur Yannick MOREZ elle constate « la tragédie des dérapages incontrôlés qui conduisent pour vous et votre famille à quitter votre ville. Nous vivons les conséquences de la faillite d’une chaîne de responsabilités de ce que j’appelle l’abandon de l’État à côté du maire...dans une société d’une extrême violence.

Vous êtes la valeur absolue de la République, vous l’incarnez »

Un autre élu a ainsi résumé son constat :

« Je suis indigné par l’inaction de l’État, c’est une succession d‘abandons, une somme de lâchetés dont vous avez été victime. »

Le sénateur Hussein BOURGI va jusqu’à demander à la Première Ministre « le limogeage des hauts fonctionnaires qui sont censés représenter l’État dans votre département parce que la somme des défaillances frise l’incompétence.

On ne peut pas laisser un département, des élus et des habitants livrés à de tels hauts fonctionnaires dans votre département »

Les conclusions de cette audition dépassent très largement le dossier SAINT BRÉVIN :

• Elle rappelle que la Commune est à elle seule une « petite République » mais une république encadrée, supervisée par l’État représentée par le Préfet qui impose au maire de faire ou ne pas faire,

• Le Maire est un agent de l’État a dit un sénateur et juridiquement ce n’est pas faux. Mais le maire est un élu du peuple que l’État se doit de protéger...et sur ce point il n’a pas joué son rôle en refusant de répondre aux appels au secours du maire pour sa commune et pour sa famille... « chaîne de défaillances de l’État ».

• Mais le Maire est aussi le représentant de la nation, de ses concitoyens et la relation de confiance entre les élus locaux et l’exécutif est rompue. Depuis des années, Président de la République en tête et gouvernement (l’exécutif) méprisent le rôle, l’engagement des maires et autres élus locaux ...sauf quand ils ont besoin d’eux !

• Le climat de violence ici dénoncé publiquement se développe et menace les fondements de la société en laissant les fauteurs de troubles agir quasiment en toute impunité.

Ce sont indubitablement les défaillances des services de l’État et de la Justice qui ont conduit à la démission du Maire de SAINT BRÉVIN  et aussi ont mis sa vie et celle de sa famille en péril !

Les sénateurs attendent un : plus jamais cela !

C'est donc aussi un appel à la réforme territoriale et à la vraie décentralisation : merci Monsieur le Maire de Saint Brévin !

Reprenons le propos d'un sénateur : Quand il n'y aura plus de maire en France c'est tout simplement la démocratie et la République qui seront mises à terre.

UN OBUS DE LA GROSSE BERTHA POUR ÉCRASER UNE MOUCHE

Nous avons déjà décortiqué le projet de loi dit "projet de loi de finances rectificative sécurité sociale pour 2023" qui cache en son sein la pseudo réforme des retraites.

https://www.olonnes.com/2023/02/retraites.une-cause-nouvelle-de-retrait-e-du-projet-de-loi.html

https://admin.over-blog.com/934384/write/187279616

Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.

Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

Le 49-3 est une procédure exceptionnelle assez peu UTILISÉE 99 fois en 64 ans avec un super utilisateur que fut Monsieur Michel ROCARD  (28 fois du 10 mai 1988 au 15 mai 1991)

C'est surtout une procédure qui est devenue classique pour forcer le représentation nationale et particulièrement la Chambre des Députés à adopter un texte important quand le pouvoir exécutif (Chef de l'État et "son" Gouvernement) ne sont pas d'accord avec le pouvoir législatif et particulièrement  lorsqu'il y a "cohabitation" ou usure du pouvoir en place.

49-3 ÉPREUVE DE FORCE ENTRE L'EXÉCUTIF FACE AU LÉGISLATIF DIVISÉ

Ce fameux article 49-3 a été créé pour justement éviter que l'État soit "en panne" et que l'exécutif puisse contraindre le législatif à voter son texte ...avec l'arrière pensée malsaine que les députés tiennent à leur siège et qu'ils préfèrent céder pour cela !

Le contexte actuel est favorable au chef de l'État et à son gouvernement puisqu'il n'y a pas au sein de l'Assemblée nationale de majorité d'opposition unie mais au moins 3 groupes NUPES, RASSEMBLEMENT NATIONAL et RÉPUBLICAINS donc 3 groupes et 3 politiques différentes très divergentes.

Dans ce cas de figure, c'est sûr, le chef de l'État profite du "diviser pour régner"...C'est de la politique et ce n'est pas la démocratie parlementaire à la française !

MAIS POURQUOI DONC, SUR CETTE RÉFORMETTE, UN TEL ENTÊTEMENT ? UNE CRISE INUTILE ET DANGEREUSE

Nous constatons simplement une situation sans pouvoir la comprendre et l'expliciter voire la justifier.

Le chef de l'État veut imposer sa énième version d'une pseudo réforme des retraites pour marquer ses quinquennats ...cela ne peut justifier qu'il mette à feu et à sang le pays. C'est la conséquence d'un système constitutionnel dévoyé et de l'irrationnalité de l'expression populaire ou de son abstentionnisme coupable. La démocratie est un système fragile.

Tout le débat public est aujourd'hui faussé et jettent dans la rue des hordes en colère non contre un texte fondamental mais remontées contre une image d'un Président dont elles contestent  la légitimité même et la manière de régner.

C'est une crise inutile qui ne doit pas ébranler notre conviction que, même si elle est fragile, la démocratie parlementaire est quand même le moins mauvais régime pour garantir les libertés individuelles.

Il faut se liguer pour stopper la fuite en avant dangereuse qui est imposée au peuple français...il faut espérer que le Chef de l'État est conscient du feu qu'il a allumé et que son devoir dans cette ridicule épreuve de force est de calmer le jeu et d'éteindre l'incendie avant qu'il devienne dévastateur. Il en a le pouvoir : dissolution de l'Assemblée ingérable, référendum (pour nous inutile pour un objet aussi futile, retrait du projet et nouveau gouvernement etc...

L’EXEMPLE DE L’ASSAINISSEMENT AUX SABLES D’OLONNE

Au hasard du dernier conseil communautaire nous retrouvons un vieux dossier. Celui de l’assainissement aux Sables d’Olonne.

Parmi les recettes du budget Assainissement de l’Agglomération les Sables d’Olonne apparaissent des recettes exceptionnelles correspondent aux trois jugements suivants rendus au premier semestre 2021 :  

• En février 2021, par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 0.2 M€ dans le cadre du contentieux relatif à l’endommagement de la conduite principale de la Station du Petit Plessis en 2015,
•  En mai 2021, par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 1.3 M€ dans le cadre du contentieux relatif aux dégradations des bétons de la station d’épuration,
•  Enfin, en juin 2021 et toujours par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 4.1 M€ dans le cadre du contentieux relatif à l’émissaire en mer (perte d’étanchéité et arrimage de la section maritime mal assurée). Pour information, un appel contre ce jugement a été interjeté par le constructeur de l’émissaire.

Il faut rajouter l’étude importante lancée en décembre 2021 pour un diagnostic et la fiabilisation d'une conduite d'alimentation de la station d'épuration.

Le grand chantier (42 millions d’euros) lié à la nouvelle station d’épuration du Petit Plessis mise en service en 2007 prend donc l’eau de partout en 2022 : mauvais choix, mauvais prestataires, manque de vision à long terme ? Le piteux résultat est là !

Dans les années 2000, la capacité de traitement de la station d’épuration dite de la « Sablière » ne correspondait plus aux besoins.  Conçue pour 80 000 habitants, la station d'épuration de l'agglomération des Sables-d'Olonne est proche de la saturation, une capacité minimale de 120 000 habitants étant désormais nécessaire.

Donc, le maire, Président de la Communauté de Communes CCO a dû engager le gros dossier de la création de la nouvelle station d’épuration et du réseau de collecte y afférent. Il était question d’un budget jugé pharaonique de 100 à 150 millions de francs ...il a fallu rogner, faire des compromis entre les 3 maires (Les Sables d’Olonne, Olonne sur Mer et Château d’Olonne), réduire la voilure et les ambitions.

Le résultat : 15 ans plus tard, il faut reprendre le dossier, continuer de batailler sur le plan juridique : expertises, procédures...et trouver des solutions viables pour le long terme pour une agglomération dont la population, durant la saison, dépasse les 200 000 habitants. De plus, il faut aussi répondre aux normes nouvelles et à la question que faire des 5 millions de m3 d’eau impropres rejetés en mer par la station d’épuration ?

LES ÉLUS DÉPASSÉS DOIVENT CEPENDANT DÉCIDER

Dans ce domaine de l’assainissement, les techniques sont pointues et évolutives et les problématiques posées donc les choix à faire passent au-dessus de la tête des élus et même des services techniques des collectivités

Face à la collectivité, il y a maintenant les grands groupes à dimension internationale comme Vinci, Suez-Véolia, Saur... qui sont présents non seulement sur la partie travaux mais aussi sur la partie fonctionnement, entretien des installations, réseaux...

Ces sociétés ont du personnel rompu à la négociation face à des élus qui ne sont pas armés pour défendre leur collectivité.

 Il faut donc que la collectivité ait souvent recours à des bureaux d’études sérieux et indépendants en qui ils doivent faire confiance tout en les contrôlant...encore une mission impossible !

Comme dans d’autres prestations comme les transports publics, la voirie... l’élu est d’un part, dépassé techniquement et, d’autre part, doit décider et pire souvent subir la pression subtile et nocive des prestataires avec qui ils ont ou vont traiter les marchés publics qui engagent des millions d’euros.

UNE SEULE SOLUTION : UN STATUT POUR LES ÉLUS QUI GÈRENT 240 MILLIARDS D’EUROS D ’INVESTISSEMENT

La fonction d’élu est exigeante et ingrate.

L’élu doit être protégé contre lui et contre son environnement.

L’élu qui va sacrifier beaucoup à sa fonction doit être responsabilisé mais il doit recevoir une juste rémunération : aujourd’hui un élu qui ne fait qu’inaugure les chrysanthèmes, qui flirte avec l’illégalité, le favoritisme...est considéré de la même manière que celui qui s’investit totalement dans sa fonction.

Il faut donc un statut adapté à cette fonction qui ne peut qu’être temporaire...ce n’est pas un métier !

Il faut que les structures des collectivités locales soient simplifiées et de taille gérable donc en finir avec les 520 000 élus locaux qui gèrent mal et dangereusement 240 milliards d’investissement annuellement soit les deux-tiers des investissements publics !...et ne parlons pas des frais de fonctionnement et particulièrement les frais de personnels qui ne satisfont ni les élus ni les citoyens !

CE STATUT ATTENDU ET LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES CONSTITUENT UNE PRIORITÉ DONT ON A MALHEUREUSEMENT PEU ENTENDU PARLER POUR CETTE MANDATURE !

LA PROCHAINE MANDATURE SERA-T-ELLE CELLE QUI AURA OSÉ ET RÉUSSI LA DÉCENTRALISATION, LA RÉFORME TERRITORIALE ET L’INSTITUTION DU JUSTE STATUT DE L’ÉLU LOCAL, CHEVILLE OUVRIÈRE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ?