UNE DÉCISION TARDIVE ET EXEMPLAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT : RESPONSABLES ET BIEN COUPABLES

Les procédures judiciaires, 11 ans après le drame, se poursuivent : histoires d'assurances, de partage de responsabilité entre État, Commune de la faute-sue-Mr et Syndicat local chargé de l'entretien des digues.

Cette nouvelle décision du Conseil d'État ne fera certainement ni froid ni chaud aux victimes, à leurs familles...et à tous ceux qui ne peuvent oublier...

Simplement cette décision peut gommer un tout petit peu l'aigreur ressentie après l’arrêt incompréhensible de la Cour d'Appel de Poitiers en date du 4 avril 2016.

Cette décision a carrément massacré la décision du 12 décembre 2014 prononcé par le Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne qui, après un procès fleuve, a condamné pénalement lourdement le maire de la Faute-sur-Mer, son adjointe...pour leurs graves négligences qui ont mis en danger la vie d'autrui. Les poursuites contre le Préfet de la Vendée avaient, on ne sait pourquoi, été abandonnée...responsable mais pas coupable !

Le maire René MARRATIER et le Préfet sont pourtant personnellement coupables et responsables du malheur prévisible qui s'est abattu sur la population de cette commune. C'est ce qu'incidemment le Conseil d'État a voulu signifier.

Le commentaire fait par le Conseil d'État est clair :

« La responsabilité de la commune a été confirmée dans la mesure notamment où son maire a omis d’informer la population de la Faute-sur-Mer des risques d’inondation auxquels elle était exposée et a délivré des permis de construire dans des zones à risque, sans les assortir de prescriptions suffisantes pour prévenir le danger.

La responsabilité de l’État a été confirmée pour avoir commis une faute lourde dans l’exercice de sa mission de tutelle sur les associations syndicales autorisées chargées de l’entretien de la digue Est et avoir omis d’établir un plan de prévention des risques d'inondation. Quant à  l’ASVL (Syndicat local), sa responsabilité  a également été confirmée au motif qu’elle n’avait pas suffisamment attiré l’attention des acteurs locaux sur son incapacité à réaliser les travaux de rehaussement de cette digue ».

CITOYENS RESPONSABLES, VOTER C'EST CHOISIR ET POUR CHOISIR... IL FAUT ÊTRE INFORMÉ, S'INFORMER

Après notre longue série sur la tragédie XYNTHIA et les responsabilités de l'ancien maire de la Faute-sur-Mer, René MARRATIER, et son retour stupéfiant en 2020 pour briguer à nouveau le poste de maire de "sa" commune meurtrie alors qu'il fut jugé responsable de la catastrophe.

Sur le rôle de la justice...sur le rôle de l'État,  sur le rôle des citoyens nous allons enfoncer le clou : citoyens, n'oubliez pas que  vous êtes responsables, c'est vous qui choisissez vos élus et vous leur donnez mandat pour gérer votre commune.

Voir

http://www.olonnes.com/2020/01/elections-municipales-des-15-et-22-mars-2020-citoyens-electeurs-soyez-mobilises-et-attentifs.preparons-nous-pour-ce-vote-important.h

L'ENJEU EST DE TAILLE : 4 CHIFFRES ET UN MANDAT POUR 6 ANS

Quatre chiffres (communes et communautés de communes, agglomérations) pour montrer l'importance de ce vote

Nombre de fonctionnaires de ces collectivités : 1 977 000

Dépenses de fonctionnement : 92,79 milliards d'euros

Dépenses d'investissement : 31,50 milliards d'euros

Recettes d'impôts : 76,15 milliards d'euros

Budget État 2019 :  390 milliards d'euros

Les collectivités, c'est donc un État dans l'État tant les pouvoirs du maire ne sont pas contrôlés...et ainsi on aboutit au dossier XYNTHIA...un maire têtu prévenu par écrit par des mises en garde du Préfet a pu mettre en danger la vie de ses concitoyens et on a, hélas !, vu le résultat.

MAIS, ASSEZ DE "TOUS ÉLUS, TOUS POURRIS", "ON NE POURRA JAMAIS RIEN FAIRE CONTRE CELA "...

Cette démission citoyenne nous exaspère.

En effet, ce sont  les citoyens qui vont avoir le pouvoir les 15 et 22 mars 2020 pour les élections municipales. Ils devront choisir leurs élus et bien choisir et durant les 6 ans de la mandature, ils devront veiller au grain.

Des mauvais choix d'investissements faits par les élus qui font scandale, des "erreurs" on en connait mais c'est l'exception par rapport à la masse des décisions prises par les élus : en Vendée, on a connu les difficultés de la commune de la Faute sur Mer (XYNTHIA), celles de Château d'Olonne, celles du plus jeune maire de France dans le Pas de Calais (commune d'Hesdin) destitué "pour manquements graves et répétés aux obligations de sa fonction"et actuellement poursuivi pour divers délits. Il y la cas médiatisé de Patrick BALKANY et de son épouse.

Pots de vin, prises illégales d'intérêts, abus de bien social... La justice rattrape de plus en plus d'élus, patrons ou fonctionnaires. A l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, l'ONG Tranparency International publie une carte de France de ce "fléau".

 Une carte est publiée sur laquelle ont été recensées plus de deux cents affaires ces dix dernières années, qu'il s'agisse d'un ancien ministre, d'un fonctionnaire ou d'un patron ordinaire. Objectif : tenter de combler l'absence "de base de données publiques recensant les condamnations pour corruption ou autres atteintes à la probité", explique l'ONG. 

Dans un autre ouvrage (lien ci-dessous) on lit que 400 élus seraient « aux prises" avec la Justice…

https://www.amazon.fr/D%C3%A9lits-d%C3%A9lus-politiques-justice-documents-ebook/dp/B00IHZL23O

mais relativisons, en France, il y a 600 000 élus !

Les élus ne sont pas infaillibles, omniscients et ils ont à assumer de lourdes responsabilités :

d'une part, avec des dossiers d'une extrême complexité,

et, d'autre part, ils doivent apprendre à se méfier d'eux-mêmes et de leurs amis avec  toutes les tentations qui découlent du clientélisme : toutes les sollicitations de leur électeurs et des fournisseurs de la commune...cette tentation est une épreuve quotidienne pour les élus.

LE FAUX MALAISE DES MAIRES : LA RESPONSABILITÉ PARTAGÉE ÉLECTEURS CANDIDATS

Il n'y a pas vraiment de malaise des maires : mais il y a des maires mal élus, mal choisis, dépassés par la fonction, par le mandat qui leur est donné par leurs électeurs. Incompétents, ils ont simplement mal estimé les responsabilités qui découlent de leur élection. Ils découvrent ces responsabilités après leur élection...trop tard !

Il y a un malaise qui découle aussi en grande partie du statut des maires : il leur est beaucoup demandé et certains n'ont pas ni la  disponibilité suffisant ni les compétences...Ils n’auraient pas dû se présenter aux élections.

En plus, il faut qu'ils sachent que leurs électeurs leurs concitoyens seront souvent sans pitié.

On ne parlerait pas d'un malaise des maires si les postulants aux postes étaient informés, modestes et conscients de leurs responsabilités et si les électeurs prenaient leurs responsabilités dans le choix de leurs élus et n'hésitaient pas à questionner, sonder leurs candidats.

Enfin, quand on voit dans une ville comme les Sables d'Olonne pour ces municipales 8 listes annoncées soit près de 350 candidats sur ces listes...s'il y avait un vrai et profond malaise, une désaffection des citoyens pour les fonctions électives...il n'y aurait pas 8 listes et tant de candidats.

LE CAS D'UN MAIRE DE SEINE ET MARNE

Ce jeune maire d'une commune de 1800 habitants a jeté l'éponge et écrit sa mésaventure dans un livre bien nommé "Chers administrés, si vous saviez..."

"J'en ai pris plein la figure..."écrit-il

Avant de se lancer dans l'aventure...nous osons recommander aux candidats de lire ce petit livre chargeable  sur internet avec ce lien

https://secure.fnac.com/orderpipe/pop/panier?t=637155043169688664

Ce maire n'avait certainement pas bien estimé le poids de son engagement et ses responsabilités.

DÉFAILLANCES DU MAIRE ET DÉFAILLANCES DES SERVICES DE l’ÉTAT

Suite de

XYNTHIA 2010...2019...2020...TOUTES LES LEÇONS...

DÉFAILLANCES DU MAIRE ET DÉFAILLANCES DES SERVICES DE l’ÉTAT

Cette série sur XYNTHIA débute par ce lien

http://www.olonnes.com/2019/12/xynthia-2010-2019-2020-toutes-les-lecons-de-cette-catastrophe-qui-aurait-pu-etre-evitee-n-ont-pas-ete-tirees.html

Nous n'aurons pas l'impudence et l'imprudence de vouloir examiner toute la longue histoire qui, à LA FAUTE SUR MER, a conduit à la catastrophe évitable sur le plan du bilan humain de cette nuit du 28 au 29 février 2010.

Il y a deux groupes d'acteurs défaillants : le maire et son équipe et les services de l'État représentés par le Préfet et ses services et, après la catastrophe, par la Justice de notre pays.

Toutes les défaillances imputées aux deux groupes sont détaillées dans le jugement du 12 décembre 2014 ; jugement de 316 pages qui reflètent ce que nous avons entendu au cours de ces 5 semaines d'un procès dignement mené par le Président PASCAL ALMY.

IL Y A EU UNE CHAÎNE DE DÉFAILLANCES FAUTIVES DU MAIRE, D' AUTRES ÉLUS DE SA COMMUNE ET DÉFAILLANCES DE L’ADMINISTRATION PRÉFECTORALE DONC DE L’ÉTAT.

MAIS ALORS, COMMENT UN JUGE PEUT-IL RÉPARTIR LES RESPONSABILITÉS EN L’ABSENCE DE CERTAINS DES ACTEURS ESSENTIELS DONT IL EST DIT DANS LES DÉCISIONS DE JUSTICE QUI ONT FAILLI À LEURS MISSIONS ?

Les uns sont inculpés (le maire et ses complices et un fonctionnaire) et peuvent se défendre, les autres sont libres et protégés et n’ont même pas besoin de se défendre.

Le résultat est clair : toutes les responsabilités de tous les coupables et complices ne seront pas examinées donc « le juge » du fond en première instance aux Sables d’Olonne déjà, lui-même, ne pouvait exercer convenablement sa mission.

2019 : LA HONTE DE LA BATAILLE JURIDIQUE DES HONORAIRES DE L’ANCIEN MAIRE RENÉ MARRATIER

On ne parlerait peut-être plus de ces procès s’il n’y avait pas, en 2019, l’affaire sordide des honoraires de l’ex maire et des demandes de familles des victimes , toujours en instance devant les juridictions administratives , pour une plus juste indemnisation de leurs préjudices.

Peut-on imaginer l’écœurement des familles des victimes de voir leur ancien maire, déjà condamné avant le procès XYNTHIA pour prise illégale d’intérêts, puis déclaré, au cours du procès XYNTHIA, coupable, responsable, en partie, du malheur survenu dans sa commune « faisant la manche en 2019 » auprès de la commune dont il fut maire pour récupérer auprès de celle-ci les honoraires d’avocats et autres frais qu’il a dû engager pour sa défense ?

Notons que s’il a fait lors de son procès devant le Tribunal des Sables d’Olonne et lors de l’instruction qui l’a précédé, celui qui ne savait pas, il n’a pas oublié de se faire protéger juridiquement par les élus de sa commune pour les risques juridiques dont il pouvait être accusé.

Il y a dans cette situation, une certaine indécence révoltante. Va-t-on faire payer aux victimes dont certaines vivent encore sur la commune avec leurs impôts les frais d’avocats de leur ancien maire condamné ?

Cette situation est aussi à mettre au compte d’un système judiciaire et administratif trop complexe donc parfois défaillant.

LA DUALITÉ JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET JURIDICTION JUDICIAIRE : L’EMBROUILLE

Nous vous devons une explication un peu complexe. Monsieur René MARRATIER aurait bien voulu échapper à la juridiction du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne et ses défendeurs ont tenté (c’est leur droit !) d’obtenir que cette juridiction soit déclarée incompétente comme celle de la Cour d’Appel de Poitiers.

Cette démarche n’est pas anodine comme nous allons le voir. Elle est même significative d'une faille de notre justice.

LE MAIRE UN CITOYEN BICÉPHALE

Le maire est à la fois un citoyen comme les autres, responsable de ses actes mais aussi un élu chargé de missions de service public…ceci a pour conséquence que quand il commet une faute, il faut que le juge puisse savoir :

• si le dit maire sur qui pèse des soupçons a agi en tant que maire dans la limite de ses compétences que lui confère son statut d’élu.  Si c'est le cas, c'est le maire qui sera mis en cause mais si c'est le maire c'est donc l’État. Le maire est alors ainsi « couvert » par son statut de représentant de l’État,

• mais si, par suite de son comportement déviant voire délictuel, par intérêt personnel ou pour tout autre raison, il est sorti de son rôle de maire volontairement et en pleine conscience de ce qu’il faisait, c’est , dans ce cas, la responsabilité personnelle de l’individu qui sera jugé.

Cette subtile distinction influe donc sur la compétence des tribunaux qui auront à connaitre des fautes commises par un maire et des réparations des préjudices subis par les victimes.

En résumé, le « maire simple citoyen » est jugé par les tribunaux de l’"ordre judiciaire" comme ce fut le cas pour le maire de LA FAUTE SUR MER devant le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne et la Cour d’appel de POITIERS tandis que « le maire représentant de l’État » sera jugé par les tribunaux de l’ordre administratif : Tribunal administratif, Cour administrative d’Appel, Conseil d’État.

RETOUR SUR LE PREMIER JUGEMENT : UN MAIRE, SON ADJOINTE…COUPABLES DE FAUTES GRAVES

Le Tribunal de Grande Instance TGI des Sables d’Olonne, en 2014, a estimé que le maire de la FAUTE SUR MER, son adjointe, le fils de celle-ci, un entrepreneur promoteur… avaient mis délibérément en danger la vie de leurs concitoyens et donc que le Tribunal Correctionnel des Sables d’Olonne était compétent pour sanctionner pénalement leurs manquements.

De plus, on ne l’a pas assez dit, le maire, Monsieur René MARRATIER et plus directement ses complices se sont « enrichis » avec les produits des ventes des lots et logements du ou des lotissements situés en zones inondables…

Le silence de la justice sur ce point est, pour le moins, étrange, dérangeant même pour un juriste non professionnel.

Le TGI des SABLES D’OLONNE s’est appuyé sur une instruction très travaillée : témoignages, interrogatoires, études d’experts, études des documents administratifs et des relations Préfecture/maire de La FAUTE SUR MER…les fautes commises par les prévenus ne peuvent plus être mises en doute…même si, pour sa défense, Monsieur René MARRATIER charge les services préfectoraux qui ne l’auraient pas assez mis en garde des dangers alors que c’est lui qui ne tenait pas compte des avertissements et mesures demandées par le Préfet.

Monsieur René MARRATIER, chef d’entreprise, maire depuis 1989, ne peut arguer de sa méconnaissance des textes et de ses obligations de maire. Il n’a cessé des années durant de batailler devant le préfet, les services, devant la Justice sur ces textes et leur application dans sa commune pour pouvoir faire ce qu’il avait décidé de faire.

Ces manquements, ces fautes reprochés au maire et à son adjointe peuvent être regardés comme constituant des "fautes personnelles détachables du service". La suspicion fondée de délit de prise illégale d’intérêt par Madame Françoise DABIN, l’Adjointe au maire et par son fils avec la complicité active du maire n’aurait fait qu’aggraver la responsabilité pénale d’au moins pour ces 3 prévenus, le quatrième étant décédé lorsque le procès se déroulait. Mais, nous le rappelons ce délit de prise illégale d’intérêt n’a pas été retenu pour des raisons mystérieuses.

Donc, il y a indubitablement des fautes graves commises intentionnellement, des défaillances du maire et de son adjointe qui ont mis leurs concitoyens en danger de mort.

MAIS QU’ONT FAIT LES SERVICES PRÉFECTORAUX ?

Le jugement du Tribunal des Sables d’Olonne a cité des défaillances, des omissions et des erreurs des services préfectoraux y compris dans le nuit du 27 au 28 février 2010 où les conditions de transmission de l’alerte rouge ont été bâclées.

Les services de l'État instruisaient les permis de construire pour le compte de la commune mais la décision appartenait toujours au maire et à son adjointe par délégation du maire.

Il ne faut pas inverser les rôles. Le responsable reste le maire.

Ce qui est plus grave, c’est que les préfets, en VENDÉE,  se sont succédé depuis 2000. Il n'ont pas réagi avec vigueur sur le plan juridique pour imposer le respect de la loi et particulièrement sur les lois BACHELOT et la notion de risque.

Le maire a pu quasiment faire ce qu’il voulait et on voit par l’ampleur de la tragédie où cela a pu mener.

Décentralisation oui, mais décentralisation sans responsabilisation et sans contrôle ce n’est pas raisonnable : c’est une leçon à tirer de cette tragédie. Mais qui a osé tirer cette leçon ? Avant les prochaines élections municipales il faut que les citoyens prennent bien conscience du pouvoir que va détenir l'équipe qu'il va élire.

Le pouvoir du maire est sans contre-pouvoir ; aucun préfet n'a pris ses responsabilités face au roitelet René MARRATIER d’où cette grave question : mais alors à quoi sert un Préfet ?

Nous avons déjà développé dans ce blog des situations identiques qui heureusement n'ont pas eu les mêmes conséquences dramatiques.

À SUIVRE

QUE S’EST-IL DONC PASSÉ EN APPEL DEVANT LA COUR D’APPEL DE POITIERS ?

XYNTHIA : ON NE PEUT PAS OUBLIER, ON NE DOIT PAS OUBLIER

Nous allons vous délivrer une série d’articles sur ce thème de XYNTHIA pour que les citoyens n’oublient pas et aussi pour que les français prennent conscience de l’importance de leur vote, de leurs choix : n’oublions pas que Monsieur René MARRATIER, maire depuis 1989 de la commune de LA FAUTE SUR MER, condamné pour la mise en danger de la vie d’autrui, homicides involontaires…s’est représenté lors des municipales de 2014 et a failli être réélu, 4 ans après la catastrophe ! mais ce n’est pas tout…

En effet, nous apprenons : qu’en mars 2020 il conduira une liste aux élections municipales à La FAUTE SUR MER, « le jugement de la cour d’appel de Poitiers ne m’ayant pas interdit de solliciter vos suffrages », écrit-il dans un tract distribué aux Fautais. Les magistrats de la Cour d’Appel de Poitiers qui ont eu à connaître du dossier (en appel du jugement du 12 décembre 2014 du Tribunal des Sables d'Olonne) peuvent s'interroger leur décision (voir ci-après). Ont-ils été poussés à LA FAUTE ? Vraiment notre Justice est parfois malade (ce n'est d'ailleurs pas la Justice qui est malade mais plutôt certains magistrats )  et Monsieur René MARRATIER, le roitelet et sa cour,  maintenant joue l'innocent. Il fait celui qui n'a rien compris ! René as-tu du cœur ? Le Président du Tribunal des Sables d'Olonne, les familles des victimes t'ont posé et reposé cette question. Le maire n’a-t-il pas entendu les cris des victimes de sa commune dans la nuit du 28 février 2010…il était, alors que l'alerte rouge était déclenchée, peut-être, après son repas au restaurant, en boîte de nuit  au lieu de mettre en place un dispositif d’alerte comme l'exige maintenant la loi ?

Aborder le problème de la catastrophe XYNTHIA encore très proche et très douloureuse pour de nombreuses familles n’est pas chose aisée. Dans notre propos, nous espérons ne blesser personne. Notre objectif se limite à inciter nos concitoyens à se souvenir et à approfondir leur réflexion alors que XYNTHIA, c’était il y a 10 ans !

Modestement, nous espérons que ce message constituera donc un apport à la réflexion collective à la veille des commémorations qui marqueront les 10 ans du drame.

C’est pour cela que nous nous sommes investis dans ce dossier et avons beaucoup investigué sans prétentions sur ce dossier XYNTHIA. Nous posons les questions sur les responsabilités des acteurs et sur ce que nous nommerons les errements des procédures administratives et judiciaires trop complexes en France et si faciles à contourner.

10 ans après la catastrophe plusieurs procédures sont encore en cours. Comment se fait-il que 10 ans après la catastrophe les victimes ne soient que partiellement indemnisées du préjudice subi suite à des fautes avérées et désormais incontestables d’un maire, de son équipe et des services préfectoraux ? À cela, il faut rajouter les procédures de l'ancien maire concernant ses frais engagés pour sa défense.

• Comment le Préfet de la Vendée et ses services ont-ils pu laisser agir le maire de LA FAUTE SUR MER alors qu’ils avaient toute l’information sur les risques que le dit maire et ses comparses et complices faisaient courir à leurs concitoyens ? Il y a eu des décisions prises par le maire et l’équipe municipale qui ont bien mis en danger la vie d’autrui puisque c’est ainsi que ces « négligences non intentionnelles » du maire furent jugées.

• Comment des juges de première instance et d’appel peuvent-ils se contredire et donc quel fut leur degré d’indépendance des juges ? Y a-t-il eu des pressions ? On doit s’interroger et poser l’éternelle question ; comment garantir aux juges cette indépendance et les moyens qui vont avec pour redonner au Pays confiance en sa justice ? Comment éviter l'erreur judiciaire ?

Quand un service public comme la Justice est mis en cause comme ce fut le cas pour OUTREAU, pour XYNTHIA, pour d’autres erreurs judiciaires…l’État a du mal à tirer toutes les conclusions des dysfonctionnements de ses services même si ceux-ci ont abouti à des drames atroces. Le citoyen attend autre chose de l’État après ces catastrophes humaines jugées maintenant évitables.

RAPPELS DES FAITS

Météo France lance une Alerte Rouge, le 27 février 2010 au matin ;

Nuit du 27 au 28 février 2010, phénomène de submersion : sur la côte Atlantique avec particulièrement le drame de LA FAUTE SUR MER : 29 morts à La Faute sur Mer, 47 morts au total (VENDÉE et CHARENTE) ;

2014, novembre-décembre : procès XYNTHIA devant le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne. Le maire de la FAUTE SUR MER et des proches sont jugés responsables pénalement : 4 ans de prison pour le maire.

2016, avril : la Cour d’Appel de Poitiers réduit fortement les condamnations des prévenus élus et de leurs complices : 2 ans de prison avec sursis pour le maire René MARRATIER au lieu des 4 ans fermes infligés en Première Instance par le Tribunal des Sables d’Olonne…cet arrêt de la Cour d’Appel change la donne et atténue ainsi les responsabilités du maire et de ses acolytes et il oublie, aussi, celles des préfets, sous-préfets, services de l’État.

Puis…ce furent les actions devant la Cour de Cassation puis le Tribunal administratif de Nantes puis la Cour administrative d’appel…

À SUIVRE : LA MALÉDICTION DE LA JUSTICE