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11 avril 2024 4 11 /04 /avril /2024 18:39
RÉFORME  : POLE EMPLOI DEVIENT "FRANCE TRAVAIL" !

RÉFORME : POLE EMPLOI DEVIENT "FRANCE TRAVAIL" !

 

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L’ASSURANCE CHÔMAGE, L’UNÉDIC ET LE DIALOGUE SOCIAL

Les négociations patronat/syndicats de salariés sur l’emploi des seniors sont dans l’impasse sauf pour le Président MACRON qui s’immisce ainsi dans une négociation Employeurs Syndicats de salariés et gestion paritaire de l’UNÉDIC.

Tout employeur privé installé en France doit « assurer » ses salariés contre le risque de perdre leur emploi et donc s'affilier au régime d'assurance chômage (art. L. 5422-13 du code du travail). Ce régime est obligatoire.

L’UNÉDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) est l’organisme paritaire de gestion de l’Assurance Chômage dont les quatre principales missions sont :

  • d'informer et éclairer les partenaires sociaux et les Français,
  • de prescrire et sécuriser les règles,
  • de garantir le financement (45 milliards de cotisations ces dernières années)
  • d'accompagner la mise en œuvre de l’Assurance chômage.

L'UNÉDIC est l'organisme fédérateur des ASSEDIC.

Ce qui est sûr c’est que l’assurance-chômage coûte cher (cotisation de 4,05% sur les salaires à la charge de l'employeur) et que ces coûts sont nécessairement répercutés sur la production française.

L’État garantit les emprunts que doit faire l’UNÉDIC pour assurer la continuité de sa mission d’indemnisation des chômeurs. La bonne gestion de l’UNÉDIC a fait que l’Institution n’a pas eu besoin des « services » de l’État ! Mais son endettement est de près de 50 milliards d'euros.

Le dernier bulletin de santé de l’UNÉDIC est significatif : « La trajectoire financière de l’Assurance chômage reste positive et poursuit son désendettement. »..mais l’État menace et prélève déjà sur les cotisations des salariés !

 

UNE INSTITUTION PARITAIRE MAIS...DONT L’AUTONOMIE EST RELATIVE

Nous retrouvons le problème des retraites où la gestion d’une institution (paritaire) demeure autonome mais de manière est très relative. Elle est sans cesse menacée par l’État :

« En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2024, l’arrêté du 27 décembre 2023 précise que le financement de France Travail (Ex Pôle Emploi) et de France Compétences se traduira par des moindres compensations d’exonérations de 12,05 Milliards d'€ sur les recettes de l’Assurance chômage de 2023 à 2026 » !

Ainsi la volonté logique et responsable des partenaires sociaux de l’UNÉDIC de vouloir se désendetter se trouve affectée par les diktats de l’État aux dépens de l’autonomie de l’UNÉDIC et du dialogue social.

Il en est de même pour les décisions concernant l’emploi qui ont un impact sur l’allocation-chômage.

On retrouve donc encore les velléités du Président MACRON, de son gouvernement et particulièrement pour l’exécution des basses besognes de son Ministre du Travail Catherine VAUTRIN qui sont à la recherche de milliards d’euros pour tenter de cacher la faillite de la gestion macronienne, celle de son interventionnisme, d’un taux de prélèvements insupportable ...qui sont ceux de l’État français donc de nous tous.

La pression sous forme de chantage de l’État et de son Chef est bien aujourd’hui responsable de l’échec des négociations en cours et laborieuses employeurs/salariés sur le « pacte de vie au travail ».

Un échec qui, comme par hasard, profite à l’État qui va « reprendre la main » !

AINSI, LA POLITIQUE ÉTATIQUE L’EMPORTE SUR LE DIALOGUE SOCIAL !

 

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9 avril 2024 2 09 /04 /avril /2024 20:46
L'HOMME EST UN LOUP POUR L'HOMME ! LA VIOLENCE EST DANS LA NATURE HUMAINE COMME ELLE L' EST DANS LA MEUTE DES LOUPS

L'HOMME EST UN LOUP POUR L'HOMME ! LA VIOLENCE EST DANS LA NATURE HUMAINE COMME ELLE L' EST DANS LA MEUTE DES LOUPS

 

 

L'ULTRA-VIOLENCE ? LA FAUTE À QUI ?

 

Les mots nouveaux comme "ensauvagement", "décivilisation", "ultra-violence"... sont des maux réellement nouveaux qui font très mal à cette majorité des citoyens français qui subissent ainsi l'effondrement de leur moral sans savoir motiver et combattre leur malaise.

Thomas à Crépol et Romans sur Isère, Samara à Montpellier, le Proviseur du lycée Maurice RAVEL à Paris,   Shemseddine à Viry-Châtillon...

Sont-ce des situations nouvelles après les meurtres d’enseignants et les menaces proférées régulièrement sur les réseaux sociaux contre d'autres enseignants ou est-ce un ressenti de nous tous influencés par les médias qui rapportent ces faits à grand renfort de commentaires chocs ?

Il est incontestable qu'une certaine violence s'est installée particulièrement au sein de l'Éducation  et que le personnel enseignant se trouve  désormais confronté à une tâche éducative qui en dépasse plus d'un.

Lutter contre les conséquences du laxisme et de l'individualisme forcenés de ces dernières décennies qui ont envahi notre monde et particulièrement les démocraties occidentales est un impératif qui s'impose à nos  dirigeants eux-aussi dépassés voire complices.

L'ultra-violence est dans la nature profonde de l'homme : l'homme est un loup pour l'homme. La vie en société n'est possible que si les membres de toutes ses composantes sociétales sont capables de respecter et faire respecter les règles que le groupe pour survivre peut et doit  non seulement élaborer mais aussi faire respecter sans état d'âme. La lâcheté et la faiblesse face à la violence actuelle ne sont plus de mise.

 

AUJOURD'HUI, IL NE FAUT PAS CHERCHER DES RESPONSABLES... IL N'Y A QUE LES IRRESPONSABLES QUE NOUS SOMMES TOUS...C'EST... UN NAUFRAGE COLLECTIF QUE NOUS DEVONS ET POUVONS ÉVITER

Ajoutons-y à toute cette série de causes évoquée ci-dessus , celles que de très nombreux autres paramètres comme la drogue, l'abus de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux, la lâcheté individuelle, la multiplication des zones de non-droit, la dilution de la responsabilité parentale liée au massacre de la notion de famille, cellule de base de notre société...nous avons lâchement et égoïstement laissé filer la défense des valeurs qui fondaient notre société ...donc, c'est la faute à nous tous et à personne. Il n'y a pas de responsables mais il y a, nous tous qui sommes des irresponsables qui avons abandonné nos devoirs.

Tout cela et tant d'autres causes font que le résultat est là...la violence qui était installée dans les villes suburbaines s'est répandue dans tout le pays. Elle est généralisée et traduite par la notion d'insécurité généralisée en grande partie fondée sur une nébuleuse de causes que le terme barbare de "décivilisation" peut définir.

Les politiques décrédibilisés, hors sol, ne nous sauveront pas en rétablissant la paix, la fraternité, la solidarité et l'ordre ...ils ne parlent que de droits et pas des devoirs citoyens.

Ce ne sont pas de beaux discours, des lois nouvelles, des opérations policières, coups de poing, qui rétabliront la sérénité et la douceur de vivre en France mais un travail plus complexe de mobilisation collective, de responsabilisation des parents, grands parents, éducateurs, des institutions... 

Il faut redonner au peuple le courage d'éduquer, de sanctionner, de récompenser pour recréer les conditions du vivre-ensemble et écraser le vice de forme qu'est la violence sous toutes ses formes...c'est un enjeu gagnable.

 

 

 

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28 mars 2024 4 28 /03 /mars /2024 22:11
LE LOCATAIRE A-T-IL ENCORE DROIT À SON LOGEMENT DE FONCTION ? RÉPONSE LE 9 JUIN 2024

LE LOCATAIRE A-T-IL ENCORE DROIT À SON LOGEMENT DE FONCTION ? RÉPONSE LE 9 JUIN 2024

 

 

LE PRÉSIDENT MACRON A VOULU CUMULER LES POUVOIRS : IL CUMULE LES ÉCHECS 

L’État français sous le régime d’Emmanuel MACRON vit des moments difficiles suite à l’aveu qu’il doit faire ; la France est au bord de la faillite...le Président et son gouvernement sont obligés de parler de RIGUEUR « quoi qu’il en coûte » ! La négation d’un optimisme couteux : l’argent facile.

En 2024, la dette augmentera encore de plus de 100 milliards d’euros.

La France devra impérativement emprunter (si elle trouve les prêteurs) 285 milliards d'euros sur les marchés en 2024, un record record !

Simplement cela signifie une gestion des finances publiques catastrophique. C'est un comble pour un Président qui fut deux années durant Ministre de l’Économie et des Finances.

Il en est de même pour un Ministre des Finances indéboulonnable, Bruno LE MAIRE peut-être écrivain au talent méconnu mais surtout un mauvais économiste et premier Ministre des Finances à faire voter avec le 49/3 un budget 2024 jugé insincère et devoir reconnaitre publiquement son forfait de menterie sur les hypothèses taux de croissance et déficit.

Résultat : une France déconsidérée et au bord de la faillite et un Président Chef de l’État qui a trusté tous les pouvoirs et donc se trouve responsable de toutes les erreurs de ces deux mandats.

 

MAIS NOUS, LES CITOYENS QUI DÉTENONS LE POUVOIR SOUVERAIN, NOUS SOMMES AUSSI RESPONSABLES DE CETTE SITUATION DÉPLORABLE ET MÛRS POUR TOUT ACCEPTER ?

Le pouvoir macronien est à bout de souffle. Il doit, en ce mois de mars 2024, avouer son échec, son incapacité et devrait se retirer.

Le fruit est mûr mais qui va le cueillir ? Le peuple est anesthésié, endormi, avachi, aurait dit le Général de Gaulle

Mais, c’est quand même, nous, le bon peuple qui détenons (au moins en théorie et constitutionnellement) le pouvoir...c’est nous qui avons réélu Emmanuel MACRON en 2022.

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » La souveraineté du peuple s’exprime ainsi « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. »

Rappelons, encore une fois, que c’est ce peuple qui a élu et réélu Emmanuel MACRON qui a refusé de présenter au peuple le bilan de son premier septennat…c’était son droit, mais ce qui est pire c’est qu’il a même refusé de faire campagne donc de présenter un programme.

Ainsi, les français ont donné, en 2022, un blanc-seing au président sortant dont il connaissait tous les défauts y compris le mépris qu’il a osé afficher pour le peuple.

 

RÉAGIR

Donc, il nous faut nous, le peuple souverain, poser la question : qu’avons-nous fait pour réagir contre la mise à l’écart du Parlement (abus du 49/3), interventions de l’exécutif dans les affaires judiciaires...

Qu’avons-nous fait NOUS, LE PEUPLE SOUVERAIN, pour éviter les abus de pouvoirs d’un Président qui écarte du débat la représentation nationale.

Pour chacun de nous il est trop facile de critiquer devant le comptoir du Café du coin. Il faut aussi agir et cesser de se plaindre.

Il faut, devant l’échec du tout État, de l’État Providence mais désargenté, cesser de demander toujours plus d’État... celui-ci étant en faillite et incapable de gérer l’essentiel de ses propres compétences régaliennes : Justice, Éducation et surtout Sécurité (santé, sécurité publique, sécurité des biens et des personnes...).

L’économie appartient à ceux qui produisent, pas au chef de l’État, ni à BERCY ni à un(e) Ministre du Travail...

Le social appartient aux partenaires sociaux et pas à l’État incapable de gérer son propre personnel ni ses entreprises surendettées comme le Groupe EDF, le Groupe SNCF...le social n’appartient pas au Chef de l’État.

 

LE 9 JUIN 2024 : UN VOTE AVEC DOUBLE SANCTION

L’objet de ce vote est le renouvellement du Parlement Européen : ce peut ou doit être un vote sanctionnant le parti macronien et ses alliés mais aussi un vote sanction sur les insuffisances et dysfonctionnements de l’Union Européenne.

 

CE DEVRAIT ÊTRE AUSSI L’OCCASION POUR LE PEUPLE FRANÇAIS DE CONFIRMER MASSIVEMENT SON VOTE POUR L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS DE JUIN 2022.

 

 

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9 mars 2024 6 09 /03 /mars /2024 19:33
L'OPTIMISME...

L'OPTIMISME...

 

 

« EN France, TOUT VA MAL ! »

 

C’est ce que les médias ne cessent de nous rappeler.

Ce qui est positif, normal, naturellement beau et heureux ...n’intéresse pas ni la presse, ni la télévision et par contre, les faits divers, les catastrophes climatiques, les scandales politico-financiers les mauvaises nouvelles économiques (désindustrialisation, la sur-règlementation, la dette publique...), les voyous qui cassent, pillent et brûlent nourrissent l’audimat.

N’oublions pas aussi de citer la météorologie qui influence les comportements individuels : là aussi l’audimat oblige à parler plus de la pluie que du beau temps...car le beau temps n’intéresse que peu de personnes et ; en plus, dans le métro le parisien (Paris, c’est la France !) est plus sensible à la pluie qui l’attend dans la rue qu’au magnifique coucher de soleil qui embellit le Louvre ! Quand il tombe 3 flocons de neige sur Paris, c’est la France qui est transformée en patinoire géante !

Cette représentation de l’actualité est mensongère et donc insupportable car malhonnête.

Il nous faut réagir contre cette culture de la sinistrose.

Citoyens responsables, nous devons réagir contre ce PESSIMISME QUE LES MÉDIAS NE CESSENT DE  NOUS IMPOSER

 

L’OPTIMISME DE RIGUEUR : LA France EST UN PAYS RICHE, UN PAYS CAPABLE DE RÉTABLISSEMENTS IMPRÉVISIBLES

 

Certes, en France, comme ailleurs rien n’est parfait !

14.000 milliards d'euros : c’est le montant impressionnant du patrimoine des Français !

Certes, l’argent ne fait pas le bonheur...mais quand même, il arrange bien les choses !

Depuis 30 ans, l’épargne des ménages français a beaucoup augmenté : +390 % selon une étude du groupe BPCE sur le sujet.

Dans son dernier rapport la Banque de France « annonce que le patrimoine net de tous les ménages français s'est envolé ces 15 dernières années, passant de 8 712 milliards d’euros en 2009 à 14.041 milliards d'euros lors du deuxième trimestre 2023.

Cela représente une hausse de 61% en euros courants (c'est-à-dire pas corrigés par rapport à l'inflation) et de 23% en euros constants (ajustés en fonction de l'inflation).

À noter qu'une augmentation spectaculaire a eu lieu entre 2009 et 2021 (de 8712 à 14.076 milliards d'euros), avant de se stabiliser après la crise du Covid-19. Désormais, le patrimoine net moyen d’un ménage se chiffre à 446.000 euros (+ 48% en euros courants, + 13% en euros constants depuis fin 2009) »

 

MAIS LA VRAIE RICHESSE DE LA France : C’EST L’HÉRITAGE QU'ELLE NOUS LÈGUE, SA CAPACITÉ DE REBONDIR

C’est l’héritage que nous ont légué ceux qui nous ont précédé et ont fait des français des génies heureux qui s’ignorent comme l’a écrit Sylvain Tesson dans un citation reprise par Franz-Olivier GIESBERT dans son édito du Point, la France est « un paradis peuplé de gens qui se croient en enfer ».

Cette situation dérange ceux qui font commerce des faiblesses de la France pour espérer s’enrichir de voix aux futures élections. Ils sont prêts à dresser les français les uns contre les autres pour ramasser les fruits du désordre.

Le clientélisme est malheureusement le vice caché de la démocratie.

Ne laissons donc pas des irresponsables démagogues attiser la haine entre français comme peuvent le faire certains avec la complicité des médias depuis, par exemple, le massacre du 7 octobre 2023.

Pour combattre ou atténuer les conséquences de ce défaut de notre régime démocratique il faut prendre en considération un autre vice de notre démocratie qui est la répartition des richesses. Il faut prôner et agir pour une juste lutte contre la pauvreté qui frappe aujourd’hui plus de 9 millions de français.

Il faut aussi que nos gouvernants et les responsables du dialogue social s’attaquent, au nom de la solidarité nationale, aux injustices sociales qui génèrent un climat malsain.

 

Mettons en application notre devise « Liberté, Égalité, et pas égalitarisme, Fraternité comme solidarité »

 

 

 

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24 février 2024 6 24 /02 /février /2024 10:56
Bibliothèque des rapports publics BRP- Vie-publique.fr <lettres@information.dila.gouv.fr>

 

 

 

 

BIEN S’INFORMER, C’EST PARFOIS PLUS SIMPLE QU’ON NE CROIT

 

Il parait chaque année des centaines de Rapports Conseil d’État, Cour des Comptes, Commissions du Sénat et de l’Assemblée Nationale, CESE, directions des ministères ...où sont décrits de manière aisée à consulter les travaux, études, statistiques, budgets, grands projets...

Si vous suivez l’activité citoyenne de notre pays vous devez être intéressés, vous ne le savez peut-être pas c’est une mine d’informations que l’on pourrait qualifier d’objectives et qui collent à l’actualité

il existe un site gouvernemental

https://www.vie-publique.fr/

qui gère et informe sur l’ensemble des rapports importants sur la législation, les projets...

 

« Vie-publique.fr » est donc un site gratuit d'informations qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société.

Il est édité par la Direction de l'information légale et administrative.(1er MINISTRE)

La consultation est gratuite et vous pouvez vous abonner afin de recevoir les mises à jour et choisir ce qui, pour vous, mérite attention?

 

Par exemple, il vient de sortir un RAPPEL SUR LE STATUT DE L’ÉLU LOCAL

https://www.vie-publique.fr/rapport/292735-le-statut-de-lelu-local-rapports

qui reprend des parutions sur nombre d’aspects de ce statut et des études et projets sur des réformes possibles que l'on attend toujours.

La France compte aujourd'hui plus de 520 000 élus locaux (maires, conseillers municipaux, conseillers régionaux et conseillers départementaux) qui sont membres des organes délibérants de ces collectivités. En 1982, pour la première fois, la réforme du statut de l'élu local est envisagée. Mais il faut attendre la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux pour que se concrétise ce statut. Depuis, le statut a été précisé par différents textes notamment la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. À l'occasion de la publication de trois rapports du Sénat sur l'exercice des mandats des élus locaux, la BRP vous propose une sélection de rapports depuis 2012.

Bonnes lectures

 

 

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23 février 2024 5 23 /02 /février /2024 18:01
JACQUES ATTALI, IL RIT MAIS CET INTELLECTUEL LANCEUR D'ALERTES NOUS INTERPELLE SÉRIEUSEMENT

JACQUES ATTALI, IL RIT MAIS CET INTELLECTUEL LANCEUR D'ALERTES NOUS INTERPELLE SÉRIEUSEMENT

 

 

ÉLUS ET PARENTS, MÊMES COMBATS : ÉDUCATION ET RESPONSABILITÉS POUR ÊTRE RECONNUS

 

LE DONNEUR DE LEÇONS JACQUES ATTALI SORT DE LA PHILOSOPHIE DU POUVOIR POUR LA PHILOSOPHIE DU TERRAIN

Dans sa chronique des ÉCHOS de ce 23 février 2024, Jacques ATTALI s’attaque à des maux qui frappent deux catégories de français : les élus et les parents qui doivent tout deux assumer leurs responsabilités dans des conditions de plus en plus difficiles et qu’ils ressentent de plus en plus souvent comme une mission impossible.

Pour être élu ou parent il n’y a nulle obligation de diplôme, de formation qui engendrerait une forme impossible de sélection et de ségrégation.

D’ailleurs, pour être élu l’exigence d’un niveau intellectuel, d’une formation serait attentatoire à la liberté et à l’égalité devant la fonction...c’est au bon peuple qui vote qu’il appartient de se choisir celui qui le ou la représentera le mieux .

Pour la fonction parentale, c’est encore pire : toute mesure qui pourrait être prise pour créer un droit d’accès à la parentalité serait utopique, malsaine et contradictoire avec le principe de la liberté individuelle.

L’avertissement de Jacques ATTALI est cinglant et peut-être même prémonitoire...De moins en moins de gens veulent être parents. De moins en moins de gens veulent exercer des responsabilités d'élus.

Pourtant sa conclusion est péremptoire et prend une alluré de fin d’un monde :

« Aucune communauté humaine ne survivra sans parents et dirigeants bien préparés et respectés »

 

POUR LES ÉLUS

Il y a en France environ 600 000 élus en France, ils sont très, très peu à avoir pu acquérir une formation qui les préparerait à exercer leurs fonctions. Ils découvrent vraiment celles-ci une fois qu’ils ont été élus.

Un candidat à l’élection est donc volontaire pour se faire élire et une fois élu il est condamné à exercer des fonctions qui souvent le dépassent complétement. Il découvre ainsi et, même souvent, ses responsabilités « sur le tas » dans un domaine où tout se complexifie.

Jacques ATTALI suggère donc par exemple, que « les candidats aux prochaines élections européennes devraient pouvoir bénéficier, sinon justifier même, d'une formation aux enjeux et aux arcanes de l'Union et de ses institutions »

 

AMÉLIORER, VALORISER, LES CONDITIONS D’EXERCICE DES FONCTIONS DE PARENTS ET D’ÉLUS

Pour remédier à cette situation qui n’est pas porteuse d’avenir il « suffirait » de créer les conditions d'incitation à un plus grand respect des élus et des parents aussi. Pour les élus Jacques ATTALI est clair. « Personne n'a envie de se faire insulter, traîner dans la boue, traiter de menteur, de voleur et pire encore, d'y exposer sa famille ».

Il faudrait ajouter que les élus ont donné durant ces dernières décennies une image dévalorisante de la fonction. Elle fut gratifiante, elle est devenue incomprise voire honnie.

Pourtant les remèdes à cette désaffection pour ces deux très nobles fonctions méritent une approche plus positive. Il ne s’agirait pas qu’accessoirement d’améliorer la condition matérielle d’élu et de parent mais « simplement » de remettre au goût du jour avec les moyens de communication du jour l’éducation, la morale laïque, la solidarité, le respect de l’autre...

Respectons nos parents, respectons les élus et faisons qu'ils se sentent aimés et reconnus et qu'eux, ils fassent le nécessaire pour l'être. Ils ont des efforts à faire pour ne pas transformer les ors du  Parlement en champs de foire!

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21 février 2024 3 21 /02 /février /2024 19:24
UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE ET MALADE

UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE ET MALADE

 

 

 

LA FICTION DE LA  LIBERTÉ DE LA PRESSE QUI VIT SOUS PERFUSIONS D’AIDES PUBLIQUES

 

Monsieur Jean-Baptiste GOURDIN est directeur général "des médias et des industries culturelles" Responsable du programme n° 180 : Presse et médias.

Il tâche de nous expliquer le pourquoi et le comment des aides publiques, leurs modes de distribution des aides énormes à la presse y compris pour des parutions que personne ne lit.

Déjà, le titre de son exposé tentant de justifier des aides de l’État  « Présentation stratégique du projet annuel de performances » sent l’enfumage.

https://www.budget.gouv.fr/files/uploads/extract/2023/PLF/BG/PGM/180/FR_2023_PLF_BG_PGM_180_STRAT.htm

 

https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Presse-ecrite/Tableaux-des-titres-de-presse-aides2

Tous les chiffres concernant ce chapitre sont maintenant incorporés dans les documents budgétaires de la loi de finances.

Voici l' introduction du document de Jean-Baptiste GOURDIN :

« La vitalité, le pluralisme et le développement de la presse et des médias sous toutes leurs formes, notamment les médias locaux dont l’ancrage territorial est essentiel, constituent plus que jamais des enjeux majeurs de notre vie démocratique. Le programme 180 « Presse et médias » regroupe, dans cette perspective, les moyens budgétaires permettant de soutenir la presse et les médias dans toute leur diversité d’expression.»

 

UN MOBILE FICTIF : LE MAINTIEN DU PLURALISME ALORS QUE CES FONDS FINANCENT LA DIFFUSION DE LA PENSÉE UNIQUE D'UNE CERTAINE GAUCHE BIEN SÛR ET HÉLAS EN CONTRADICTION AVEC L'ÉGALITÉ DES CITOYENS DEVANT L’IMPÔT ET L'UTILISATION DES FONDS PUBLICS

Le succès des parutions du groupe BOLLORÉ dont C News, les événements concernant la guerre ISRAËL HAMAS  a été le révélateur du fait qu’au nom du pluralisme, la distribution des fonds publics à la presse sous toutes ses formes à l’ère d’Internet ne sert qu’à quelques-uns choisis on ne sait trop comment.

L’argent public est déversé à une presse non lue mais qui devient ainsi le redevable du Pouvoir puisque sans ce soutien matériel (subvention et aides fiscales) cette presse d’opinion disparaitrait.

C’est ainsi qu’on peut voir Le Président MACRON se faire interviewer par les journalistes de L’HUMANITÉ si peu lu mais cela au moins a permis au Président de montrer aux communistes qu’il existe comme Président de tous les français !

Le quotidien l’Humanité dont la diffusion est de 40 000 exemplaires ...et encore nous écrivons 40 000 en diffusion mais le nombre réel de lecteurs est inconnu et le chiffre concernant la diffusion est le chiffre donné par le journal !

L’Humanité c’est une diffusion dix fois moindre que celle du Figaro et 13 fois moindre que celle du Monde qui arrive encore en tête pour les quotidiens nationaux.

Ainsi, le maintien du « pluralisme » permet de « justifier » le soutien inconditionnel et injustifiable versé à l’Humanité, à Libération...qui participent comme l’audiovisuel public à l’imposition depuis des décennies de la bien pensance unique qui est l’opposition et la négation du pluralisme.

Cette manne de fonds publics distribuée à la presse est donc injustifiable et à l 'heure où le Chef de l’État et son Ministre des finances cherchent 10 milliards d’économies... il y a quelques centaines de millions d’euros à récupérer sur le budget de la Culture !

Nous pourrions aussi, suite au massacre du 7 octobre 2023 et à la relation trompeuse qui en a été faite ou plus tôt pas faite par l’Agence France Presse AFP (1500 journalistes dans le monde) revoir la participation de l’État à cette institution qui depuis des décennies trompe les français.

Il faudra maintenant réconcilier les français et leurs médias...pour sauver la presse.

 

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19 février 2024 1 19 /02 /février /2024 20:44
LE CONSEIL D'ÉTAT ; DES SAGES QUI FONT PARLER D'EUX

LE CONSEIL D'ÉTAT ; DES SAGES QUI FONT PARLER D'EUX

 

 

 

 

LIBERTÉ D’EXPRESSION...RAPPEL SUITE À LA POLÉMIQUE CONCERNANT LA DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT EN DATE DU 13 FÉVRIER 2024

 

 

En France, État de droit par excellence,  surtout depuis 1789, la liberté est la règle, l’interdiction est l’exception.

Nous avons à diverses reprises largement tenté d’expliquer combien est fragile cette liberté de pensée et d'expression consacrée par l’Assemblée Constituante et incluse dans la Déclaration de l’homme et des citoyens (article 10 et 11 voir ci-dessous ) puis recadrée, après deux année de réflexions et âpres débats, par la loi du 29 juillet 1881 pour ce qui concerne la presse...et les moyens d’expression au sens large.

 

Article 10

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Nous avons fait diverses parutions sur ce grave sujet sur lequel il se dit tout et souvent vraiment n’importe quoi :

https://www.olonnes.com/2023/10/la-liberte-d-expression-et-ses-limites-le-pluralisme-et-l-argent.html

 

NE PAS FAIRE DIRE AU CONSEIL D’ÉTAT CE QU’IL N’A PAS DIT

 

La décision du Conseil d’État résulte d’un conflit entre :

  • d’une part, l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, successeur de la CSA ; gendarme de l’audiovisuel) ;
  • et d’autre part, Reporters sans Frontières RSF, qui demandait à l’institution ARCOM de mettre en demeure l'éditeur du service de télévision CNews sur le fondement de l'article 42 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
  • Ce n'est pas une décision dans laquelle C News intervient.

 

En effet, par décision du 5 avril 2022, l'ARCOM avait rejeté la demande de l'association Reporters Sans Frontières qui voulait entre autres choses que l'éditeur du service CNews soit mis en demeure de se conformer à ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance de l'information.
Cette décision du Conseil d’État est donc une décision de la Juridiction Administrative concernant un acte administratif du Service Public de l’Audiovisuel ARCOM susceptible d’être annulé par le Conseil d’État. Rien de plus normal.

Le Conseil d’État se fondant sur la mission confiée par l’État à l’ARCOM a donc estimé que celle-ci n’avait pas rempli sa mission et la condamne en lui enjoignant de surveiller de plus près l’activité de C News pour savoir si cette chaîne respecte ses obligations.

En réalité, le Conseil d’État met l’ARCOM face à ses responsabilités mais aussi et surtout celles du législateur qui n’a pas défini clairement dans la loi no 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique qui a aussi...comme par hasard, fondé l’ARCOM. (fusion de la CSA et d'HADOPI).

 

L’ARCOM, GRAND INQUISITEUR, RÉTABLISSEMENT DE LA CENSURE ?

 

Le Conseil d’État, comme il le fait dans ses décisions sur des contentieux qui lui sont soumis provoque le législateur sur les lacunes de ses lois.

En clair, le Conseil d’État pose la bonne question qui est de savoir si l’ARCOM (Autorité du Service Public de l’Audiovisuel dite indépendante) peut ou doit-elle jouer le rôle de grand censeur, d’inquisiteur en plus de ses nombreuses charges techniques de régulateur, attributeur des fréquences...?

Effectivement,  nous n’avons trouvé aucun texte fixant précisément les missions confiées à l’ARCOM...le problème est posé...à quand la solution que doit donner le Parlement ?

Si le sujet venait devant le Parlement....nous aurions de belles empoignades mais ce serait une belle occasion d'un vrai débat sur le liberté de la presse, la liberté d'expression avec ses limités...sur les réseaux par exemple...nous craignons fort que ce débat ne soit pas pour tout de suite !

D'ailleurs dans son communiqué de presse a bien précisé

"Par cette décision, le Conseil d’État ne se prononce pas sur le respect par les programmes de la chaîne CNews des exigences de pluralisme et d’indépendance de l’information. Il précise les principes applicables au contrôle que l’Arcom doit exercer sur le respect de leurs obligations légales par l’ensemble des chaînes et rappelle que, dans le respect de ces principes, le régulateur dispose d’un large pouvoir d’appréciation dans l’exercice des prérogatives qui lui sont conférées par la loi."

Exigences de pluralisme et d'indépendance de l'information ...C'est bien l'ARCOM qui est visée...comme aussi toutes les chaînes ...le débat n'est donc certainement pas pour demain et pourtant les chaînes du Service Public ont du souci à se faire et l'ARCOM du pain sur la planche. On peut rêver.

 

La décision du Conseil d'État:

https://www.conseil-etat.fr/actualites/pluralisme-et-independance-de-l-information-l-arcom-devra-se-prononcer-a-nouveau-sur-le-respect-par-cnews-de-ses-obligations

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2024-02-13/463162

 

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