TENTONS UNE VRAIE DÉCENTRALISATION POUR UNE FRANCE PLUS PERFORMANTE

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https://www.olonnes.com/2024/01/la-surcentralisation-des-pouvoirs.html

POURSUIVONS NOTRE DÉMARCHE POUR RENVERSER LA TENDANCE : ALLER VERS UNE VRAIE DÉCENTRALISATION

Bilan de nos précédentes réflexions : à la tête de la France s’établit, Président après Président, un pouvoir Central "Présidentiel" qui gère tout. Ainsi, la France des provinces perd tout pouvoir et sans autonomie, elle perd beaucoup de son dynamisme et de son génie.

La centralisation à l’extrême : c’est donc la stérilisation du Génie Français. Chacun, dans son domaine, peut constater la lourdeur de l’appareil étatique français.   

Car les Régions, les métropoles régionales, les collectivités territoriales ... sont des pépinières de projets de développements, d’améliorations des conditions de vie mais elles sont de plus en plus bloquées par l’hégémonie centralisatrice parisienne.

Les régions et autres collectivité territoriales sont contraintes de "monter à PARIS" pour quémander des aides et des autorisations pour le Plan machin, pour le Plan truc et parfois aussi d’aller à Bruxelles pour le même motif.

Pourtant quand on examine le dynamisme de villes agglomération comme Toulouse, Lyon, Bordeaux, Nantes, Rennes, Lille... et celui de villes moyennes comme Orléans, Caen, Rouen, Angers, Cholet...qui avancent, créent, se modernisent on peut imaginer le potentiel d'énergie investie mise localement pour non pas survivre mais pour progresser. Et ce potentiel sera boosté par la décentralisation.

Mais,aujourd'hui, il manque aux collectivités territoriales la liberté de créer plus, de financer plus, mieux et plus vite leurs projets. La Centralisation parisienne pèse dans toutes les décisions et autorisations qu’il leur faut et ces collectivités sont dans l’obligation de faire la quête.

Nous ne prêchons pas pour gommer PARIS capitale de la France. On ne fera pas un État français sans un site « unificateur" ayant un pouvoir d'impulsion et gestionnaire des équilibres nouveaux nés de la décentralisation.

Il faudra toujours une capitale à la France, il faudra toujours pour maintenir l’unité de la Nation une coordination nationale ne serait-ce que pour assurer une certaine péréquation des moyens entre les régions qui déjà échangent entre elles.

TRANSFERTS DE COMPÉTENCES, CRÉATION DE STRUCTURES ET

DES RESSOURCES NOUVELLES LOCALES

Il y a tant de compétences transférables de PARIS, fief des ministères, vers les provinces : éducation, recherche, développement durable, santé, sécurité, communication, finances...

Comme nous l’avons avancé dans nos précédentes parutions la gestion des finances publiques localisées d’une part, allégera l’énorme machine nationale et d’autre part, permettra aux citoyens de mieux appréhender ce que coûte les structures étatiques et ou les structures décentralisées .

De plus, les moyens actuels et à venir en matière de télétravail et de communication permettront de mettre en œuvre de plus en plus une gestion locale, d’échanger entre Régions, entre villes.

Certes, il s’installera peut-être une concurrence entre les collectivités...mais cela ne peut-être que positif.

D’ailleurs, il y a une trentaine de pays qui sont des fédérations, confédérations...comme la Suisse, la Belgique, l’Allemagne, les États Unis, l’Afrique du Sud, le Canada, la Russie, l’Inde, l’Argentine, le Brésil...leurs structures très décentralisées ne les empêchent pas de progresser et souvent plus et mieux que la France.

LA FRANCE DÉCENTRALISÉE NE RENIERA PAS SON HISTOIRE DE RÉPUBLIQUE UNE, INDIVISIBLE...

Une évolution et pas une révolution : il y aura une simple adaptation à faire du « millefeuilles » : communes et regroupement de communes, départements, régions...

Et de plus cette formule de décentralisation collera à l’exigence déjà inscrite dans l’article premier de la Constitution de 1958 :  

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

LA VIOLENCE, MODE D’EXPRESSION

De tout temps la violence a été un moyen d’expression de mécontentements même s’il est condamnable.

Il y a eu l’expression de la violence avec des révoltes contre des injustices, contre des dirigeants, des manifestations qui tournent mal...

En France, il existe, en 2024, un droit de manifester qui est acquis mais à certaines conditions : le droit de casser, brûler, voire tuer n’est pas acquis encore quel que soit la cause invoquée.

Et il existe aussi en France des groupements d’extrémistes de droite, de gauche, écologiques parfois bien structurés et qui ont dans leurs rangs des professionnels dont la devise pourrait être « Nous ne sommes pas là pour convaincre mais pour combattre ».

UN CONSTAT INQUIÉTANT : EN 2024, LA VIOLENCE SEULE PAYE !

Il y a eu ces dernières années des manifestations souvent violentes :

• les gilets jaunes,
• les manifestations qui ont dégénéré lors des rassemblements contre la réforme des retraites,
• à Bure (centre d’enfouissement des déchets nucléaires),
• à SAINTE SOLINE contre les bassines dans les Deux Sèvres,
• géographiquement plus généralisées, les « émeutes de juin et juillet 2023 ».

Ces manifestations sont sorties du cadre légal. Parfois, elles sont interdites et elles peuvent prendre des formes nouvelles inquiétantes : celles de violences préparées « professionnellement ».

Il est même parfois fait appel à des mercenaires étrangers qui ont la pratique des explosifs et autres engins incendiaires.

Les mouvements se radicalisent. Les meneurs et organisateurs de ces violences ont conclu que la manifestation a bien sûr un objet (anti-nucléaire, anti réforme sur les retraites...) mais que ce n’est pas une manifestation bien organisée, classique qui permet d’atteindre l’objectif. Par exemple, le retrait du projet de réforme sur les retraites ne sera pas obtenu malgré un nombre très important de manifestants.

Mais c’est par la violence et le rendu des médias sur les expressions violentes que ces mouvements extrémistes s’appuient. Il y a un renoncement à la non-violence et le passage à l’organisation de la manifestation vise désormais à principalement provoquer l’affrontement avec les forces de l’ordre.

Ainsi, les manifestations dont les médias parlent ne s’improvisent pas.

Les observateurs constatent par contre aussi que le « radicalisme » paye et que la manifestation classique ne permet plus d’obtenir le gain d’une cause dont les organisateurs sont les porte-parole.

Ils ne perdent plus de temps à faire de beaux calicots et pancartes...ils cherchent ce qui leur permettra d’exprimer leur violence organisée et à se doter de matériel et équipements leur permettant d’atteindre leurs objectifs de jusqu’au-boutistes.

Enfin, il faut malheureusement noter que l’usage de la violence n’est plus condamné fermement par la population...les sondages montrent qu'elle est même parfois banalisée. Ce danger de banalisation est confortée par une certaine complaisance des médias vis-à-vis des images violentes.

Enfin, parmi les dangers, il faut noter qu’il y a en plus une surenchère dangereuse entre mouvements qui se radicalisent.

Afin de ne pas mélanger les genres volontairement nous n’avons pas parlé du "terrorisme" autre expression violente voire barbare  mais nous n'avons traité seulement que la violence « politique ».

LE CITOYEN SE RÉVOLTERA-T-IL EN UTILISANT SON BON DROIT DE SAVOIR LE POURQUOI IL DOIT PAYER DE SI LOURDES ET NOMBREUSES CONTRIBUTIONS ?

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https://www.olonnes.com/2024/01/trop-d-impots-et-de-taxes-au-niveau-national.html

Trop d’impôts et de taxes ...dans notre précédente parution le « TROP » est doublement quantitatif : 500 impôts et taxes et des impôts très souvent ressentis comme trop lourds pour le contribuable.

Mais, en 2024, année où le pouvoir d’achat du français moyen sera encore frappé par l’inflation, le poids des contributions aux besoins e l’État va encore faire très mal.

Alors se repose la question : le peuple souverain consent-il sciemment et vraiment encore à son obligation de contribuer au financement des dépenses publiques ...ou la subit-elle  jusqu’au jour où, peut-être avec violences à l’appui, « IL CRIERA TROP, C’EST TROP » ?

Attention...le Chef de l’État et son gouvernement devraient se souvenir du déclenchement du mouvement des Gilets Jaunes ?

Le consentement à l’impôt est le principe selon lequel un impôt prélevé par l'État doit avoir été accepté par les représentants de la nation. Il est sous-tendu juridiquement par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui explicite qu’il est fondé un contrat fiscal entre le peuple et la Nation avec l’intervention nécessaire des représentants du peuple souverain donc ces contribuables.

« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentant

• la nécessité de la contribution publique,
• de la consentir librement,
• d’en suivre l’emploi,
• d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Ce texte est repris et incorporé dans la Constitution de 1958.

Malgré son fondement incontestable, ce présumé contrat fiscal entre l’ÉTAT et le CITOYEN est-il vraiment respecté ? D’ailleurs est-il respectable tant la fiscalité dite « contribution » est devenue complexe ou est-il même devenu un principe dont l’application n’est peut-être plus contrôlable ?

N’oublions pas que l’origine du mouvement des Gilets Jaunes (2018) réside dans la contestation de la hausse sur les taxes sur les carburants et que les fondations de la Cinquième République en ont été ébranlées.

Les difficultés économiques croissantes, l’insécurité, la dégradation de la qualité des Services publics, la morosité ambiante créent un terrain propice à la critique de la gestion des finances publiques étatiques et donc contestation du principe même de l'impôt.

Le consentement à l’impôt par le citoyen au niveau national n’est plus chose acquise et il est même maintenant très souvent remis en cause par celui qui en est redevable.

Contrairement à ce qu’on entend trop souvent, rappelons que l’impôt n’est absolument pas institué pour « gommer » les inégalités sociales mais pour financer les actions dévolues à l’État et à ses démembrements.

AU NIVEAU LOCAL, LE CITOYEN ET SES ÉLUS SONT TRÈS SENSIBLES AUX IMPÔTS ET TAXES LOCALES ET AUX DÉPENSES ENGAGÉES PAR LES ÉLUS LOCAUX

Au niveau local, communes, agglomérations, communautés de communes, métropoles, départements, voire Régions, le citoyen se sent plus directement concerné par les affaires locales et particulièrement au niveau communal ou intercommunal et donc par les finances locales.

Il est sensible aux variations des impôts locaux, il est sensible aux investissements locaux qui sont réalisés avec ses impôts. Il est éventuellement amené à se prononcer sur les décisions qui sont prises par ses élus et aux coûts qui seront répercutés sur leurs contributions obligatoires : impôt, taxes...

On est donc, au niveau local, très loin du système fiscal national ultra lourd, complexe comme toute « institution Cinquième République » ingérable et source potentielle d’une lame ravageuse de contestations.

• d’un côté, le citoyen a une conscience diffuse mais tenace et parfois justifiée du grand gaspillage d’argent public au niveau national. Le dernier « débat » au Parlement sur le budget national 2024 n’a certainement pas amélioré ce sentiment,

• et de l’autre, la situation serrée de la gestion des fonds publics au niveau local est examinée avec attention par les citoyens qui, au niveau local, ont encore un certain sens civique. De plus, ils sont informés par la presse locale et par les informations adressées par les élus locaux à leurs concitoyens. Ce n'est pas le débat éloigné qui se déroule à Paris au Parlement !

Autant le sentiment d’injustice et de rejet ressenti par le citoyen pour les impôts nationaux est ancré  et faussement justifié au nom d'une inégalité entre les citoyens  "c'est toujours les mêmes qui payent" ou d’une certaine et lointaine solidarité nationale, autant cette critique est atténuée au niveau local...d'où la question : et si la France conformément à sa constitution devenait un État où la décentralisation deviendrait réalité ?...La revanche des girondins contre les jacobins en perte de vitesse.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale...  Son organisation est décentralisée.

 2024 : QU’IL EST DUR D'ÊTRE ÉLU, MAIRE, ADJOINT...

Ouest France a voulu savoir ce que souhaitent les habitants des Sables-d’Olonne pour leur ville en 2024.

Le journal, dans son édition de ce 2 janvier 2024, a livré les fruits de son interrogation et expose donc les vœux et souhaits des sablais pour leur bonne ville : stationnement, circulation, santé, logement...

On peut aussi dire que le Maire Yannick MOREAU a déjà répondu dans sa vidéo message de vœux... suivre ce lien...

https://www.lessablesdolonne.fr/toutes-les-actualites/actualites-a-la-une/18878-bonne-annee-2024.html

QU’IL EST DIFFICILE D’ÊTRE MAIRE ! BIENTÔT SERA-CE IMPOSSIBLE ?

Ce qui est certain c'est que :

- d'une part, le citoyen demande toujours plus à sa commune et d'une manière générale, à ses collectivités locales : plus de Services Publics de qualité, plus de proximité, plus de culture et autres animations, l’embellissement de sa commune, des voies éclairées 24 heures sur 24, une circulation et un stationnement aisés et gratuits, la fibre pour tous, des logements pour tous, des emplois et une assistance sociale de tous les instants, un développement économique ...

- d'autre part, l’État se défausse de ses responsabilités sur les collectivités (sécurité publique, transports publics, développement durable, gestion de l'eau et des risques d’inondation... mais l'État oublie que le transfert de compétences doit s’accompagner du transfert de recettes assurées et suffisantes !

et entre le citoyen et l'État il y a les élus représentés par leur maire et son équipe qui doivent assumer toutes les responsabilités avec souvent l'astreinte à une obligation de résultats dont celles très lourdes de la Sécurité Publique, celles de l’approvisionnement en eau potable, celles de la santé publique...

C'EST CLAIR, DEPUIS 1789,  LE CITOYEN A DES DROITS ET DONC DES DEVOIRS

Quand nous avons lu et relu les souhaits des sablais mais nous avons dû aussi constater que : 

- d'une part,  le citoyen est très mal informé sur les projets de sa municipalité qu'il a pourtant élue et qu'il n'a très souvent même pas cherché à s'informer,

- d'autre part, que si le citoyen demande toujours plus de services gratuits (cantines, déplacements et transports publics, aide sociale, soins...) il demandera aussi presque toujours moins d'impôts...

On est donc bien dans la quadrature du cercle, l'équation impossible à résoudre et cela d'autant plus que les élus sont soumis aux foucades et autres exigences intempestives donc pas toujours justifiées de l'État qui va jouer de son pouvoir abusivement parfois laissant les élus locaux dans une perpétuelle situation invivable. 

Les droits du citoyen sont portant bien solidement établis depuis la Révolution dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui précise bien clairement  les limites des droits et les devoirs comme nous le rappelons ci-dessous...tout est dit et gravé dans le marbre depuis plus de 200 ans !
 

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs.

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Certes, il n'y a pas de société idéale mais, pour 2024, il faut rappeler et souhaiter que les citoyens et leurs élus doivent sortir de l'incompréhension parfois violente dans laquelle ils vivent si mal ! Ils doivent concourir ensemble à bâtir leur ville où il fait et fera encore demain bon vivre.