UNE LOURDE MACHINE ADMINISTRATIVE CONTRAIGNANTE SE MET EN MARCHE

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https://www.olonnes.com/2022/12/urbanisme-participons-aux-demarches-d-evolution-de-notre-scot.html

Le chemin sera long à parcourir pour les techno-spécialistes, les élus et les citoyens "démobilisés et désarmés" qui verront les règles d'urbanisme les cognant bousculées peut-être dans un sens insoupçonné par tout un chacun.

Or, dans sa vie, tout citoyen, un jour ou l'autre sera confronté aux règles qui régissent l'urbanisme de son lieu de vie ou pour des tiers (surtout pour les professionnels BTP au sens large) donc il croisera les nouvelles normes imposées par un SCoT.

Tout permis de construire devra être conforme aux normes fixées par le SCOT...(Schéma de Cohérence  Territorial). C'était déjà la règle mais le champ d'application des règles d'urbanisme va s'étendre et se complexifier (voir la définition officielle ci-dessous, l'impact de l'écologisme...).

Le SCoT c'est un schéma de cohérence et non un schéma "coercitif" territorial. Même si l'objectif et l'intention sont apparemment bons : l'interdiction de faire n'importe quoi sur notre planète ce sont de nouvelles contraintes ! tant au niveau des institutions qu'à celui du citoyen. Pour nous protéger, il va donc  falloir souffrir.

Ainsi, pour la mise à jour ou la création d'un SCoT, il faut que la collectivité territoriale compétente fasse la synthèse de l'existant sur son "territoire" en matière d'urbanisme et y incorporer les nouvelles obligations (voir ci-dessous): c'est une opération très complexe.

Pour ce faire, la nécessaire concertation citoyenne sera donc  très lourde...et pour un citoyen prendre connaissance du dossier SCoT, PLU, permis de construire pour ce qui le concerne en matière d'urbanisme ou pour ce qui concerne ses proches sera en fin de compte "réservé" aux initiés...et il y aura des surprises bonnes et mauvaises pour toute personne qui sera ainsi concernée par une opération visée par le SCot.

Elle sera confrontée pour une opération soumise, par exemple, à dépôt de permis de construire aux règles édictées par le SCoT.

C'est dire si les citoyens qui sont tous appelés à donner leurs avis sur le SCoT ils ont intérêt à participer à cette élaboration de "leur" ScoT .

LA CONCERTATION JUSTIFIERA LA COERCITION,  À JUSTE TITRE ?

Le schéma qui illustre ci-dessus cette parution est simpliste mais clair : l'élaboration d'un SCoT c'est l'interdiction de faire n'importe quoi même sur son propre bien immobilier. Une forme d'atteinte au droit de propriété mais aussi un moyen de défendre notre "terre". C''est soit-disant pour le bien commun et c'est ainsi la loi qui impose la création et la généralisation des SCoT.

Ce n'est pas une novation ...le SCoT, le PLU, le permis de construire ou la simple autorisation de travaux chez soi sont déjà soumis à des règles plus ou moisons respectées ou contournées que ce soit par les institutions ou par le particuliers.

Donc, en résumé, le SCoT est un outil juridique qui fixe des règles dont les objectifs sont multiples et contraignants. Ainsi le législateur qui a imposé la généralisation des SCoT a aussi imposé l'obligation pour la collectivité responsable de faire une large consultation citoyenne.

Cela signifie en "résumé" des normes nouvelles, des objectifs seront mis en place avec la collaboration des citoyens...ceux-ci peuvent faire part de leurs observations sur le projet mais après cette phase de consultations et vote de la ou des collectivités concernées c'est le Préfet qui rend exécutoire le SCoT.

LA DÉFINITION OFFICIELLE DU SCoT

LE CAS DU SCoT DES SABLES D'OLONNE "AGGLOMÉRATION"...

« PRÉPARATION AUX RISQUES D’APPROVISIONNEMENT ÉLECTRIQUES HIVERNAUX » : LA CHASSE AUX COUPABLES DOIT ÊTRE DÉMOCRATIQUEMENT OUVERTE !

"RISQUES D'APPROVISIONNEMENT VEUT DIRE RISQUES DE COUPURES !"

SOUS CE VOCABLE TECHNOCRATICO POLITIQUE : LE GOUVERNEMENT PRÉPARE LES ESPRITS AUX COUPURES D’ÉLECTRICITÉ

Nous avons donc lu pour vous attentivement le texte du Conseil des ministres de ce 29 novembre 2022.

Donc, ce n’est pas un « risque d’approvisionnement » mais tout simplement mais brutalement des risques de coupures de deux heures par jour voire plus.

La Première ministre a donc présenté cette communication relative à la préparation aux risques d’approvisionnement électriques hivernaux. (voir ci-dessous le texte intégral de cette triste mascarade )

D’abord, il faudrait expliquer aux citoyens pourquoi EDF, entreprise nationale, à 100 % , ne peut assurer sa mission de fourniture d’électricité aux abonnés d’office d’EDF que nous sommes tous.

Comment se fait-il qu’un pays qui produisait plus d’électricité que ses besoins, qui exportait son électricité et son savoir-faire réussit-il cet exploit? en 2023? à ne plus produire assez ?

« CHERS GOUVERNANTS », VOUS DEVEZ D'ABORD DES EXCUSES AU PEUPLE FRANÇAIS QUI EST CLIENT OBLIGATOIRE DU FOURNISSEUR EXCLUSIF EDF, ENTREPRISE NATIONALE

RESPONSABLES ET COUPABLES : SABORDEURS DE LA PÉPITE EDF

Avant de nous expliquer comment l’approvisionnement est devenu insuffisant, nos gouvernants présents et passés dirigeants d’EDF, qui se sont versés des milliards d’euros de bénéfice doivent des excuses au peuple français.

Les responsables sont connus.

Il y a eu des sabordeurs qui ont fait sombrer le navire, le super paquebot France EDF : membres du conseil d’administration,  écologistes qui ont tué la filière nucléaire,la filière hydroélectrique...politiciens complices de ces écologistes accueillis comme ministres pour récupérer des voix écologistes, les derniers Présidents de la République successifs encore en vie,  SARKOZY, HOLLANDE, MACRON (en tant que Ministre des Finances, candidat à la Présidence 2017et  2022  et Président qui a fermé FESSENHEIM !)...

Il y a eu aussi les sabordeurs de l’intérieur de l’entreprise EDF : les syndicats avec en tête des militants CGT suivis par d’autres syndicats plus corporatifs comme SUD... courtisés par la Direction d’EDF qui a acheté la paix sociale au prix fort et avec des compromis qui se retournent aujourd’hui contre tous les français.

Pour nous réchauffer cet hiver nous devrons, tous citoyens unis, monter à PARIS pour demander des comptes à ceux qui, par négligences, calculs bassement politiques ont cassé EDF !...pourquoi pas un Grand Débat National "QUI A TUÉ EDF, COMMENT REDONNER EDF AU PEUPLE" ?

COMMUNICATION

DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 NOVEMBRE 2022

La Première ministre a présenté une communication relative à la préparation aux risques d’approvisionnement électriques hivernaux.

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons a conduit le Gouvernement à mettre tout en œuvre pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Ainsi, un plan de sobriété a été annoncé, assorti de mesures visant à lisser les pics de consommation électrique, et soutenu par une campagne de communication grand public. Dans le même temps, le Gouvernement s’est assuré du remplissage de nos stocks de gaz, de la maximisation de la production de nos capacités renouvelables et thermiques disponibles, et du suivi de la disponibilité du parc nucléaire. A ces mesures d’anticipation s’ajoute la sécurisation des capacités d'importation. L’accord de solidarité énergétique qui vient d’être signé par la Première ministre, entre la France et l’Allemagne, y contribue. L'ensemble de ces leviers vient compléter les dispositifs usuels à la main du gestionnaire du réseau de transport RTE (baisse de tension, interruptibilité, EcoWatt).

Si l’ensemble de ces mesures, mobilisées pour augmenter les marges de manoeuvre du système électrique cet hiver, tant sur la production que sur la consommation, venait à être insuffisant, un plan national de délestage électrique pourrait être mis en oeuvre et concerner alternativement des portions de départements métropolitains pour une durée de deux heures. Cette situation, fortement corrélée à l’aléa climatique, ne peut être à ce jour exclue ni confirmée : elle doit donc être préparée. C’est la raison pour laquelle la Première ministre a activé, depuis le début du mois de novembre, une Cellule interministérielle de crise dédiée, dans un format « anticipation », associant l’ensemble des ministères.

Le délestage est une mesure exceptionnelle, mise en oeuvre en dernier recours par les gestionnaires du réseau électrique, pour éviter un déséquilibre du système électrique national. Le 18 novembre, RTE a indiqué qu’il estimait que le risque était faible pour les mois de novembre et décembre, mais qu’il augmentait pour le mois de janvier. Le passage en « rouge » de l’indicateur EcoWatt, qui signifie la possibilité d’un recours à une coupure électrique programmée, fera l’objet d’une communication grand public. Si ces coupures devaient néanmoins intervenir, elles dureraient deux heures consécutives, en affectant alternativement des portions de départements. Les périodes de délestage concerneraient les pics de consommation électrique situés les jours ouvrés, sur des créneaux horaires indicatifs de 8 heures à 13 heures et de 18 heures à 20 heures.

Le travail mené, qui associe l’ensemble des ministères et qui sera décliné par les préfets dans les territoires, a pour objectif d’anticiper les effets de ces coupures dans la vie quotidienne, économique et sociale du pays. Les infrastructures sensibles, nécessaires à la continuité de la vie de la nation, ou permettant de garantir la continuité des soins, ont été recensées et ne seront pas concernées par les éventuels délestages.

Les interruptions de l’alimentation électrique, quoique rares et généralement liées à des phénomènes exceptionnels, ne sont pas inconnues des Français : la durée moyenne de coupure par client est de l’ordre d’une heure par an. Si ces coupures devaient être déclenchées, elles pourraient néanmoins se traduire par des perturbations de la vie quotidienne, concernant les communications téléphoniques, les transports, les écoles, ou le fonctionnement des dispositifs automatiques dépendants de l’alimentation électrique. Un dispositif de communication nationale, préventive et pédagogique, est prévu à destination du grand public. Des dispositifs territoriaux spécifiques seront mis en place pour s’assurer de la mise en sécurité des personnes vulnérables.

La préparation d’éventuelles coupures d’alimentation électrique est l’affaire de tous : opérateurs, État, collectivités territoriales et élus, acteurs économiques et associatifs, et citoyens eux-mêmes. Tous, par leurs gestes quotidiens de sobriété énergétique, peuvent contribuer à éviter le recours aux coupures.

LA VRAIE ET SEULE QUESTION : POURQUOI AUTORISER UNE PROFUSION DE « BASSINES GÉANTES » AU DÉTRIMENT DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT D’USAGE DE L’EAU ET DU BON SENS ?

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https://www.olonnes.com/2022/11/bassines-encore-une-fois-gerald-darmanin-improvise.html

Alors la vraie bonne question est : pourquoi les préfets vont-ils donner des dizaines de nouvelles autorisations pour des constructions de bassines dont l’objet et les modalités ont été jugées illégales dans les premières décisions de justice par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux compétente ?

Compte tenu des éléments en notre possession nous sommes donc étonnés des décisions préfectorales d’autoriser la construction de bassines qui sont de véritables provocations à l’émeute pour les extrémistes écologistes (rebaptisés par le Ministre de l’Intérieur écoterroristes) et qui sont des constructions qui peuvent être ainsi réalisées légalement alors qu’elles sont contraires aux normes législatives française et européenne de la gestion de l’eau. Belles contradictions.

Il y a donc bien un vrai débat juridico-politique sur la construction à foison des bassines et pour l’instant les décisions de justice sont favorables à la position des anti-bassines. On pourrait dire de l'eau ainsi utilisée par les paysans FNSEA qu'il s'agit d'un délit de soustraction frauduleuse  d'un bien public et de détournement de fonds publics à des fins personnelles ! Rappelons que ceux qui s'élèvent contre les autorisations de ces constructions sont aussi des paysans à qui la justice administrtaive a donné raison !

De plus, personne n'a pu montrer la nécessité de cette multiplication des bassines et c'est cette constatation qui interroge les juges : si, en plus, d'être illégalement construites, elles étaient inutiles ?

LA CHAÎNE QUI MÈNE À L’EXPRESSION DE LA VIOLENCE ET LA RESPONSABILITÉ DE GÉRALD DARMANIN, MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

La position des préfets concernés est intenable et totalement incompréhensible...autoriser, laisser faire donc provoquer les conditions du développement des conditions qui conduisent à l’expression de la violence des extrémistes et puis envoyer les gendarmes pour la stopper. On marche sur la tête.

Le Ministre de l’Intérieur et celui de l’Agriculture qui ont créé les conditions favorables au développement de la violence sont donc, dans ce dossier, les "incendiaires".

Le Ministre de l’Intérieur, supérieur hiérarchique des préfets qui délivrent les autorisations de créer des bassines, pour sa part, fait la démonstration aussi inutile que dangereuse qu’il peut, qu’il sait interdire une manifestation, sanctionner les manifestants participant à une manifestation interdite en faisant usage de la force publique. Il s'érige en chef "pompier "qui envoie des gendarmes affronter la violence aveugle de quelques jusqu’auboutistes d'ailleurs identifiés avant de passer à l'action.

Qui joue avec la violence ?

Ce jeu personnel et de basse politique du Ministre de l'Intérieur est machiavélique mais pas impossible : jouer à faire peur est toujours une faute.

Mais qui peut donc pousser ainsi à la faute les Préfets en délivrant des autorisations de créer des bassines à la faute ?

Encore, en cette matière, on retrouve la FNSEA qui dicte sa loi aux Préfets. Ces mêmes préfets qui, après avoir interdit les manifestations, se font les défenseurs de constructions dont la légalité peut être  elle-même mise en cause.

Vraiment si la FNSEA qui se comporte sur ce dossier, selon son habitude depuis des décennies, en lobby réussit à faire fleurir en grand nombre les bassines, on a une affaire d'État.

C’est inadmissible, car cette situation devait inéluctablement déboucher sur les actions violentes qui se sont finalement déroulées et, de toute façon, elle met en évidence une gestion catastrophique d'une part, des dizaines de millions de m3 d'eau retenus dans ces bassines et d'autre part, de la crise que nous venons de vivre.

En effet, les bassines autorisées et les demandes d’autorisations nouvelles en cours d’études ont bien été en fin de compte de véritables provocations à la violence.

Il y a bien, encore une fois non pas une faille mais des fautes au niveau du Ministère de l’Intérieur dont Monsieur Gérald DARMANIN porte et même revendique la responsabilité.

« LES BASSINES »: UNE ERREUR GROSSIÈRE, UNE FAUTE ?

Les manifestations qui ont lieu contre les décisions préfectorales d’autoriser la création de bassines attirent l’attention de nous tous citoyens, consommateurs d’eau dite potable. L’eau est un bien commun indispensable à la vie et pourtant elle est bien maltraitée.

La loi sur l’eau stipule dans son Article1 : « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.
L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis. »

Ceci est traduit depuis la loi de 2006 dans le Code de l’Environnement (article L210 -1 et suivants) :

« Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. »

LES BASSINES : POUR QUOI FAIRE ET COMMENT ?

Les agriculteurs concernés par la construction de bassines (quelques centaines sur la France entière) affichent la couleur. Ils sont soutenus par une fraction syndicale la FNSEA. Leurs objectifs et leurs moyens :

• Pour leurs besoins personnels en matière d’irrigation et ainsi éviter les restrictions légales en cas de sécheresse. Ils demandent la création de réserves d’eau (souvent de plus de 500 000 m3) nommées très abusivement bassines,

• Ils puisent leur eau pour remplir leurs bassines dans les nappes phréatiques en hiver pour faire le plein de véritables lacs artificiels couvrant plusieurs hectares pour leur usage personnel,

• Qui dit irrigation dit cultures ayant ce besoin de grande consommatrice (maïs, tabac...) compte tenu des sécheresses et du besoin d’irrigation les bassines permettent dans certains secteurs déterminés (par exemple :  DEUX-SÉVRES, CHARENTE, SUD- VENDÉE, VIENNE) de maintenir l’activité agricole.

POURQUOI LES BASSINES CONSTITUENT-ELLES UNE ATTEINTE GRAVE À L’ENVIRONNEMENT ET NE RESPECTENT PAS LES LOIS ?

D’abord l’eau est un bien commun...de quel droit quelques-uns peuvent-ils s’en arroger la propriété sans le consentement de la population avec laquelle ils doivent la partager ?

 Une aberration technique : ces « lacs artificiels » retenues d’eau peu profondes voient déjà entre 30 à 50% de leurs eaux puisées dans les nappes phréatiques s’évaporer avant leur utilisation pour l’irrigation. C’est du gaspillage par certains d’une richesse qui appartient à tous.

Une incohérence politique : au moment où l’Europe et la France prennent des mesures pour favoriser une agriculture raisonnée et pour s’attaquer aux sources de pollution des eaux suite aux dégâts de la chimio-agriculture intensive, il est pour le moins étonnant de voir des fonds publics financer des mesures contraires aux grandes orientations concernant l’agriculture et l’environnement.

De nombreuses actions judiciaires sont en cours contre les autorisations données par les préfets de la construction de plus de 40 bassines dans l’Ouest de la France. La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux le 17 mai 2022 a déjà, dans deux arrêts, sanctionné les autorisations préfectorales contraires à la loi sur l’eau. Ces décisions confirment une décision de 2018. Alors, pourquoi les Préfets autorisent-ils d’autres créations de bassines et pourquoi les décisions prises en appel ne sont-elles pas exécutées ?

Ainsi, le laxisme des Ministères concernés pousse à la révolte d’une fraction extrémiste prête à exploiter ,y compris par la violence et en toute illégalité, toute faute du Gouvernement. Il ne faut pas oublier que ce sont les mêmes qui ont manifesté contre la création de barrages hydro-électriques et accessoirement utilisés pour d’irrigation.

Cela a abouti à la manifestation nouvelle et violente de ces 28 et 29 octobre 2022. Envoyer 1500 gendarmes pour réprimer une manifestation de cet ordre sur un objet aussi litigieux est une faute.

Il y a bien d’autres manières de régler les conflits : la négociation, le recours au juge, l’application de la loi et des décisions de Justice, une loi nouvelle...Cela nous rappelle les erreurs politiques commises avec les Gilets Jaunes ! Cela rappelle aussi la lutte contre l'installation d'un Aéroport à Notre Dame des Landes (Loire Atlantique) !

Des exemples à ne pas suivre !