MENACES, PROPOS OUTRAGEUX À L’ENCONTRE DU MAIRE DES SABLES D’OLONNE

Le Conseil Municipal des Sables d’Olonne le 12 février 2024 a été saisi d’une demande de «protection fonctionnelle» suite à l’envoi par internet, le 11 novembre 2023, sur le site de la Ville, d’un texte comprenant des propos outrageux et même des menaces de mort à l’encontre de Yannick MOREAU en tant que Maire des Sables d’Olonne.

Bien sûr, l’auteur de ces propos cache courageusement son identité et signe son méfait sous un pseudo.

Si elle n’est pas sanctionnée, la facilité que procure INTERNET pour menacer est un danger pour la collectivité. En effet, elle banalise la violence verbale, la calomnie, la diffamation et l’incitation aux actions violentes y compris celle de se faire justice.

Le maire des Sables d’Olonne Yannick MOREAU a porté plainte et nous espérons que l’auteur sera rapidement démasqué et sanctionné. Le Conseil Municipal a donné son accord pour actionner la protection fonctionnelle se son maire, une manière pour les élus de se montrer solidaires de leur maire.

LA PROTECTION DES ÉLUS LOCAUX

Nous devons constater que les élus locaux sont malheureusement de plus en plus exposés aux attaques ou actions judiciaires de leurs administrés. Ils bénéficient du régime de protection de leur commune, prévu aux articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT (L. 5211-15, L. 215-16, L. 5216-4 pour les élus communautaires).

La collectivité est donc légalement tenue de protéger ses élus contre les « violences, menaces et outrages » dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions (article L. 2123-35 du CGCT), ainsi qu'en cas de diffamations ou d'injures. Elle doit également réparer le préjudice éventuel qui en est résulté.

Cette protection recouvre les actions de prévention pour ainsi faire faire cesser les attaques dont l'élu est victime, une 'assistance sur le plan juridique et aussi une obligation de réparation en cas de préjudice subi par l’élu.

Nous avons vu, lors des événements de juin juillet 2023, qu’avec la montée de la violence les attaques de toutes sortes à l’encontre des élus et même de leurs proches deviennent chose courante et même organisée (Voir les affaires de la Commune de Saint Brévin les Pins, de L’Hay-les-Roses...)

Il faut d’urgence que ces pratiques soient éradiquées et donc il faut donc qu’elles soient sanctionnées vite et sévèrement...et que les sanctions soient effectives et effectuées.

LA PROPOSITION DE LOI n°240, DISCUTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE RENFORCE LA PROTECTION DES MAIRES ET ÉLUS LOCAUX

Un nouveau texte de loi est élaboré et doit être voté en « procédure accélérée ».

Son titre 1 est explicite « CONSOLIDER L’ARSENAL RÉPRESSIF POUR MIEUX PROTÉGER LES ÉLUS EN CAS DE VIOLENCES COMMISES À LEUR ENCONTRE

Le nombre de plaintes déposées par des élus croît de façon exponentielle (plus de 30% par an !) ...il pourrait atteindre le chiffre de 4 000 pour 2023 !

Mais il faut aller au-delà et il faut attaquer le mal à la racine par le retour immédiat et très sérieux comme promis par nos gouvernants à l’éducation civique à l’école, au collège et au lycée. La pratique du conseil municipal des jeunes doit être généralisée.

Il faudra aussi un consensus entre élus pour donner l’exemple de débats publics serein où devront être bannies l’injure et les menaces.

L’exemple que nous venons de vivre aux Sables d’Olonne est une incitation à une réflexion et une action positive pour agir en toutes circonstances contre toutes les violences et autres incivilités qui aboutissent à déstabiliser notre société même dans une ville où il fait bon vivre !

POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE, UNE MISSION UNIQUE : LE MAINTIEN DE L’ORDRE

Les deux corps principaux des services chargés du maintien de l’ordre en France sont la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale. Cela représente un effectif global de 250 000 personnes : 100 000 gendarmes et 150 000 policiers.

LA GENDARMERIE NATIONALE

Le Gendarmerie a une tradition militaire. La Gendarmerie nationale est une force armée française placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, et du ministère des Armées pour sa participation aux opérations militaires. Elle est chargée de la sécurité des zones rurales et périurbaines.

Héritière de la Maréchaussée, la Gendarmerie nationale est l'une des plus anciennes institutions françaises.

Elle a été rattachée au ministère de l’Intérieur depuis 2009. Mais elle conserve toutefois son statut et sa culture militaires, toujours au service de la population.

LA POLICE NATIONALE

Reprenons les missions assignées à la Police Nationale, institution plus récente que la gendarmerie : assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions, maîtriser les flux migratoires et lutter contre le travail clandestin, lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue, protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme, maintenir l'ordre public...

UNE MISSION UNIQUE : L’UNION FAIT LA FORCE, UNE SYNERGIE POUR FAIRE RECULER LA DÉLINQUANCE

La dualité Police Gendarmerie a paru parfois improductive surtout à une époque où le sentiment d’insécurité commençait à poindre dans les préoccupations des français.

Mais la tentative de fusion police nationale et gendarmerie esquissée par la loi utopique du 3 août 2009 a plutôt pourri la situation et les relations entre deux corps qui ont le même objectif de service public ne se sont guère améliorées  : le gendarme est un militaire considéré longtemps comme taillable et corvéable à merci...le policier est un fonctionnaire avec son propre statut.

Entre les deux il y a une seule compétence assez bien définie ...c’est la compétence territoriale. À la Police Nationale sont attribuées les zones urbaines (5% du territoire) et à la Gendarmerie ce sont les zones rurales (95 %) du territoire.

Mais l'important est que les policiers et gendarmes remplissent un objectif commun : la défense intérieure. Ils agissent d’ailleurs dans le respect d’un code commun de déontologie depuis 2009. Concrètement, l’un et l’autre ont pour mission d’assurer le maintien de l’ordre et la protection des civils sur le territoire national.

De la simple patrouille pour surveiller les rues d’une ville, à l’enquête judiciaire, les policiers et les gendarmes sont souvent amenés à collaborer. Par exemple, les gendarmes mobiles travaillent conjointement avec les Compagnies de Sécurité Républicaine (CRS) de la Police, notamment lors de crises majeures avec des interventions musclées.

Leur présence permet également de lutter ensemble contre la délinquance et d’organiser des opérations judiciaires, lors d’enquêtes pénales.

Donc, sur le terrain, et c'est important, la collaboration entre les deux institutions police gendarmerie fonctionne même si...mais il faudra bien un jour, au calme,  redéfinir et bâtir un Service Public unique de la Sécurité Intérieure avec un seul Ministre.

UN EFFORT NATIONAL POUR UN BESOIN PRIORITAIRE

Petit à petit, le statut des policiers a été amélioré et des moyens matériels et humains ont été dégagés et devront encore être adaptés .

Les effectifs de la gendarmerie qui étaient de 100 400 en 2007 étaient descendus à 95 500 en 2015. Il sera relevé à 101 000 en 2023 avec des promesses d’accroissement significatif des effectifs au titre du plan 2022.

La tentative de rapprochement des statuts des policiers et des gendarmes a été, dans les faits, considéré comme impossible. Elle s’avère même nuisible à l’efficacité d’une reprise en main d’une action forte en matière sécuritaire.  Trois ans après le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, ce rapprochement n'est toujours pas abouti. Mais sur le terrain les préfets disposent désormais d'un pouvoir de coordination des formations participant à la sécurité publique qui ne s'applique pour la gendarmerie qu'en matière de police administrative, à l'exclusion de toutes autres missions et en particulier de celles relevant de la police judiciaire dont le contrôle appartient aux magistrats.

Là-dessus, il faut aussi ajouter que les maires qui sont responsables de la sécurité de leurs concitoyens ont pris la relève d’un État jugé défaillant en créant et développant les polices municipales qui compte environ 25 000 policiers municipaux et il est prévu un recrutement de 11 000 policiers municipaux supplémentaires.

Dans la présentations de son rapport de juillet 2023, la Cour des comptes s 'exprime ainsi " La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) votée en 2022 prévoit une augmentation significative des moyens consacrés au ministère de l’intérieur, dont une part prépondérante bénéficie aux forces de sécurité intérieure. Toutefois, cette forte hausse des crédits et des effectifs ne règle pas les difficultés structurelles des forces de sécurité intérieure. Des hausses de crédits ont été consacrées aux augmentations salariales des policiers et gendarmes prévues dans le cadre du « Beauvau de la Sécurité », finançant des primes souvent sans cohérence et qui ne résolvent pas les difficultés croissantes de recrutement et de fidélisation des forces de l’ordre. La Cour présente trois leviers d’action, pour permettre aux forces de l’ordre d’améliorer, à budget constant, la qualité de la dépense et du service rendu aux citoyens."

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-forces-de-securite-interieure-des-moyens-accrus-une-efficience-renforcer..

Tous les problèmes structurels concernant le Service Public Police Nationale Gendarmerie du maintien de l'ordre et de la sécurité intérieure ne sont donc pas résolus et nous pouvons malheureusement constater tous les jours des défaillances graves du Service Public qui ne font qu’aggraver le sentiment d’insécurité .

GÉRALD DARMANIN, LE  MINISTRE DE L’INTÉRIEUR INCENDIAIRE, POMPIER, MORALISATEUR, IMPROVISATEUR SUR UN DOSSIER POURRI

LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR NOUS DÉSESPÈRE

D’abord nous voudrions exprimer notre étonnement de voir le Ministre de l’Intérieur qui aurait dû déjà démissionner de ses fonctions après le dossier du Stade de France et donc le Gouvernement mobiliser plus de 1500 gendarmes et les envoyer au casse-pipe en les exposant aux extrémistes que l’on sait violents. Il y avait d’autres solutions avant d’en arriver à la situation que nous venons de vivre dans les Deux-Sèvres.

Condamnons d’abord le développement de la violence mais aussi tous ceux qui manipulent et financent les fauteurs de trouble. Donc, condamnons aussi d’une part, les politiciens professionnels qui sont complices irresponsables comme les écologistes Yannick JADOT, Sandrine ROUSSEAU, l’anarchiste anticapitaliste Philippe POUTOU, la maire de Poitiers, une députée ...venus soutenir les manifestants.

On n’était plus dans l’expression d’un droit de manifester mais dans le droit à l’expression d’une volonté délibérément meurtrière et violente lors d’une manifestation interdite.

La manifestation était effectivement interdite par les préfets concernés. Cette interdiction attaquée en justice a d’ailleurs été confirmée par le Tribunal Administratif en référé.

Par contre, le problème de fond existe et demeure : bassine légale ou bassine illégale ?

LE DOSSIER DEVRAIT EN URGENCE POSER LE PRINCIPE D’UN MORATOIRE IMMÉDIAT SUR LES BASSINES EN ATTENDANT DE DÉTERMINER CE QU’IL EST POSSIBLE DE FAIRE ET DE NE PAS FAIRE

 Dans notre précédente parution

 https://www.olonnes.com/2022/10/la-nouvelle-bataille-de-l-eau-les-bassines.html

nous avons montré toutes les ambiguïtés et inconnues « juridiques » du dossier des bassines.

Sur place, iI y a donc d’un côté, quelques paysans soutenus par leur Fédération FNSEA qui veulent défendre leurs prétendus droits à utiliser de l’eau qui ne leur appartient pas pour sauver leur gagne-pain et de l’autre, d’autres paysans et une partie de la population rurale locale qui croient à la nécessité de prendre des mesures qui tendent à la protection de la planète et ne veulent pas de 40 autres bassines et plus puissent couvrir leur secteur. Disons pour cette catégorie, c’est une population légaliste.

C’est donc une situation complexe avec des populations qui ont des conceptions et des objectifs divergents.

Il faut savoir que la manifestation a pour origine un collectif qui regroupe 150 organisations paysannes, syndicales ou écologistes pour la mobilisation nationale « pas une Bassine de + »...ce n'était donc pas des groupes d'extrémistes qui étaient à l'origine de cette manifestation.

Cette complexité au niveau des parties prenantes à cette manifestation a été accentuée et troublée par l’arrivée d’un quatrième invité qui est constitué de groupes réputés violents avec des personnes « fichées » extrémistes écologiques.

Les motivations mêmes de ces manifestants divergent aussi puisqu’on a vu et entendu des écologistes comme Yannick JADOT se faire chahuter par des membres de cette troupe qui s’approprie la lutte et a imposé l’usage de la violence.

Rappelons aussi que ce "conflit" a déjà eu un arbitre : les magistrats de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui, sur deux saisines, répondent dans deux arrêts, en mai 2022 que les bassines concernées et autorisées par les préfets ne sont pas conformes à la réglementation.

Voir l’arrêt :

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000018934926

Certes, il ne s’agit que de deux procédures et non d’une « jurisprudence constante » favorable aux anti-bassines.

À SUIVRE...

LA VRAIE ET SEULE QUESTION : POURQUOI AUTORISER UNE PROFUSION DE « BASSINES GÉANTES » AU DÉTRIMENT DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT D’USAGE DE L’EAU ET DU BON SENS ?

LE MAIRE DE LIVERPOOL DÉTROUSSÉ DE SES AFFAIRES PERSONNELLES AU STADE DE FRANCE LE 28 MAI 2022

Suite de :

https://www.olonnes.com/2022/06/le-match-de-football-au-stade-de-france-finale-de-la-ligue-des-champions-entre-les-clubs-anglais-de-liverpool-et-espagnol-du-real-de-madrid-une-affaire-d-etat-francais.html

LE MAIRE DE LIVERPOOL, VICTIME, S'EXPLIQUE DEVANT LES SÉNATEURS

Les commissions sénatoriales enquêtent sur la gestion catastrophique de la finale de football de la Ligue des Champions qui se jouait à PARIS au Stade de France le samedi 28 Mai 2022 .

Le monde entier a été témoin de scènes de désordre auxquelles il faut rajouter les méfaits perpétrés (vols y compris vols avec violence) par des bandes de voleurs casseurs (entre 400 et 600) qui ont semé la panique autour du Stade et attaqué et pillé les supporters qui gravitaient autour du stade et qui furent parfois bloqués par des barrages filtrants de policiers.

C'est ainsi que Monsieur Steve ROTHERAM, maire de la métropole de Liverpool, auditionné le 9 juin 2022 par les commissions permanentes du Sénat  a été bloqué par un barrage policier. Il n'a pu accéder au Stade qu'en escaladant sur le conseil et l'aide des policiers les grilles et donc en déposant ses affaires personnelles et c'est là qu'il s'est fait délester de ses affaires personnelles (cartes, papiers...)

Le Sénateur président l'audition a présenté Steve ROTHERAM ainsi ; "Nous vous recevons en tant que maire mais également en tant que témoin et en tant que supporter."

La réponse de l'élu anglais peut se résumer par ce qu'il a exprimé ainsi :

"C'était la fête, une belle soirée à Paris puis, un jour de rêve s'est terminé progressivement en cauchemar".

LES PREMIÈRES CONCLUSIONS DES COMMISSIONS SÉNATORIALES ONT ÉTÉ PRÉSENTÉES

 On peut les résumer ainsi "Une impréparation, un manque de réactivité et une gestion critiquable"

Donc ces informations confirment la responsabilité et les propos indignes voire mensongers du Ministre de l'intérieur Gérald DARMANIN.

Les fauteurs de troubles ne sont pas les supporters anglais, il y a eu un manque de professionnalisme du Ministre de l'intérieur et de ses collaborateurs.

L'enregistrement est en ligne. Vous pourrez apprécier :

https://www.publicsenat.fr/emission/en-direct-du-senat/incidents-au-stade-de-france-le-maire-de-la-metropole-de-liverpool

voir l'audition qui suit celle des responsables de la Fédération Française de Football (position 1h30 sur la video)

GÉRALD DARMANIN ENCORE MINISTRE ? ET CANDIDAT À LA DÉPUTATION ?

Alors il ne nous reste qu'à  reposer aux citoyens français la question : comment se fait-il qu’après avoir, par son incurie et sa dissimulation de la réalité, couvert la France de honte au vu et au su du monde entier, qu'après avoir créé un doute sur la capacité de la France d'organiser une grande manifestation à quelques mois des Jeux Olympiques...

Comment Monsieur Gérald DARMANIN peut-il demeurer à la tête d'un Ministère aussi important?

Cette situation n'est pas un bon signal envoyé à tous ceux qui ont des doutes sur l’exercice du pouvoir en France en 2022.