LES MISSIONS DE LA COUR DES COMPTES, JURIDICTION INDÉPENDANTE

Nous nous appuyons très souvent sur les rapports de la Cour des Comptes qui sont bien documentés et particulièrement bien accessibles.

https://www.olonnes.com/2023/06/la-cour-des-comptes-une-institution-meconnue-et-sous-estimee.est-elle-encore-utile.html

 Pour bien vous informer, nous nous fondons sur ces rapports qui désormais donnent à cette institution importante une aura qu’elle n’avait pas lorsqu’on ne voyait de son travail que le rapport annuel sur les comptes publics. C’était le juge des comptes.

Pourtant les membres de la Cour constituent un Corps dont le rôle et les compétences  méritaient mieux et que la Constitution de 1958 a élargis.

Créée en 1807, dans le but d'assurer des fonctions de comptabilité nationale, la Cour des Comptes a quatre missions principales :

•  juger les comptes des comptables publics,
• contrôler la régularité et l'efficacité de l'emploi de l'argent public, c
• certifier les comptes de l'État et du régime général de la sécurité sociale,
• évaluer les politiques publiques.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications?f%5B0%5D=institution%3A98

Dans la révision constitutionnelle de 2008 fut inscrit l’article 47-2 à la Constitution de 1958 qui « définit » les missions qui lui sont confiées :

« La Cour des Comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement :

• Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale
• ainsi que l'évaluation des politiques publiques.
• Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens. »

...Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière.

Cette rédaction a ouvert la Cour des Comptes non seulement sur les comptes publics et les scandales des finances publiques découverts mais surtout sur le droit de tous les citoyens à être informés par ses « Rapports ».

Il faut rendre hommage aux derniers et grands Présidents de la Cour des Comptes :

Rappelons que le Président de la Cour des Comptes est nommé par décret et qu’il est « inamovible » donc assez indépendant.

Beaucoup découvrent ainsi cette fonction de la Cour des Comptes avec cette « histoire » du Rapport sur l’immigration :

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-de-lutte-contre-limmigration-irreguliere

UNE POLÉMIQUE STÉRILE SUR UN SERVICE PUBLIC DÉFAILLANT

D’abord la pratique de rédactions de Rapports de la Cour des Comptes est, comme il est indiqué ci-dessus, chose ancienne courante et développée ces dernières années et l’indépendance de la Juridiction Cour des Comptes et sa compétence en la matière n’est pas mise en cause.

Mais il a été reproché vertement à la Cour des Comptes d’avoir retardé la parution de son Rapport, pavé de 141 pages dont la publication était programmée pour le 13 décembre 2023...Malheureusement, elle serait       tombée donc en pleine crise « parlementaire » sur le non vote de la loi Immigration et ses conséquences.

De plus, notons que le principe d’une procédure de la Cour des Comptes débouchant sur l’élaboration d’un Rapport de la Cour des Comptes sur un premier aspect de la politique d’immigration « l’immigration irrégulière » date de 2020 où n’était alors pas à l’ordre du jour la loi « immigration » adoptée seulement le 19 décembre 2023.

Citons l’en-tête du dernier RAPPORT de la Cour des Comptes !

 « À la suite d’une première publication en avril 2020, qui portait sur l’intégration des personnes immigrées en situation régulière et sur l’exercice du droit d’asile, la Cour publie ce jour un rapport consacré à la politique de lutte contre l’immigration irrégulière, et notamment aux moyens mis en œuvre et aux résultats obtenus au regard des objectifs que se fixe l’État.

À ce titre, la Cour a analysé les trois grands volets de cette politique : la surveillance des frontières, la gestion administrative des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et l’organisation de leur retour dans leur pays d’origine.

 Il convient de souligner que ce rapport a été inscrit à la programmation des publications de la Cour plusieurs mois avant la présentation du projet de loi au Conseil des ministres puis au Parlement en février 2023, et qu’il a été réalisé et contredit avant la loi immigration de décembre 2023. »

Le rôle et le devoir de la Cour des Comptes est donc bien, d’alerter après enquête le Gouvernement de la défaillance d’un Service Public complètement submergé et de plus ce n’était pas ni une novation ni une découverte.

La publication du Rapport un 13 décembre 2023 aurait été une immixtion malvenue de la Juridiction Cour des Comptes dans le débat politique.

Le Parlement étant bien au courant de ces défaillances dont la Cour des Comptes a simplement fait le constat et dont les députés et sénateurs se devaient bien d’avoir parfaitement conscience.

Si les parlementaires ne savaient pas, on peut leur adresser le reproche «  Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans » : « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », le terme « turpitude » signifiant négligence, faute, comportement illégal ou fraude.

Enfin, à notre humble avis, il appartenait bien au Président de la Juridiction Cour des Comptes de ne pas jeter en pâture aux parlementaires et au public ce Rapport accablant qui ne traitait qu’un seul point de la loi en discussion.

Vraiment une polémique inutile sauf si les politiques voulaient faire diversion par rapport à leur vote !

« L’ÉNORME CONTRIBUTION CITOYENNE » AU FONCTIONNEMENT DE L’ÉTAT : UNE INCONNUE DANGEREUSE ET UN MAQUIS LA RENDANT INJUSTIFIABLE

Lors de notre parution du 3 janvier 2024, nous avions mis en conclusion ce souhait d’une meilleure compréhension entre élus et citoyens :

« Certes, il n'y a pas de société idéale mais, pour 2024, il faut rappeler et souhaiter que les citoyens et leurs élus doivent sortir de l'incompréhension réciproque parfois violente dans laquelle ils vivent si mal ! Ils doivent concourir ensemble à bâtir leur ville où il fait et fera encore demain bon vivre. »

https://www.olonnes.com/2024/01/etre-maire-fonction-impossible-a-assumer.html

Les élus et les citoyens ont des droits et des devoirs.

Ils concourent ensemble au bien commun et donc les citoyens doivent contribuer financièrement aux charges de leur État. Pour le citoyen, ce n’est pas une faculté, c’est une obligation, c’est un devoir !

L’article 13 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule ainsi que :

 « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Les constituants qui ont élaboré, en 1789, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dans leur grande sagesse, ont pris soin de préciser que la contribution commune qui leur serait demandée soit répartie équitablement « en raison de leurs facultés ».

Les élus ont, bien sûr, des droits qui découlent du mandat que le peuple souverain leur donne mais là aussi les constituants ont fixé des limites dans l’exercice de leurs droits : ils sont mandatés pour légiférer tout en respectant les règles de droit fondamental comme l’égalité des citoyens, ne pas attenter aux libertés et droits reconnues, pas d’usage abusif de la force publique...

LA RÉVOLTE CONTRE UNE SURTAXATION DES CITOYENS ?

EN 2024, L’AMBIGÜITÉ DE LA « CONTRIBUTION CITOYENNE » : POURQUOI PRÈS DE 500 IMPÔTS, TAXES, PRÉLÈVEMENTS DIVERS ET UN CITOYEN CONTRIBUABLE PLUMÉ... ?

LE CITOYEN SE RÉVOLTERA-T-IL EN UTILISANT SON BON DROIT DE SAVOIR LE POURQUOI DE CES SI LOURDES ET NOMBREUSES CONTRIBUTIONS ?

En vertu du fait que rien n’est gratuit...si les représentants de la Nation décident d’engager une action entrant dans le cadre de leurs compétences, cette mission devra être financée...par les citoyens.

Nous sommes dans la pratique si loin des principes constitutionnels que le citoyen ne sait plus ce qu’est son obligation de contribution avec un paradoxe dangereux.

Ce citoyen ne cesse d’avoir recours à l’État protecteur, à l’État Providence...et ne cessent d’avoir des exigences nouvelles « quoi qu’il en coûte ! » à tel point que les dépenses publiques représentent quasiment 60 % du montant du Produit Intérieur Brut PIB.

C’est lourd et les citoyens contribuables sont donc, en retour, sans cesse sollicités pour « contribuer » mais pour quoi faire exactement ?

Ainsi :

• D’une part, ils finissent souvent par ne plus supporter cette charge et même à ne plus faire le lien entre les Services Publics mis à leur disposition par l’État, les collectivités territoriales et autres démembrements de ceux-ci et le financement de ces Services : éducation, santé, emploi, sécurité ...et le fait de devoir payer toujours plus d' impôts. Ils doutent de la bonne utilisation de toutes leurs "contributions".

•  D’autre part, ils ignorent souvent même à quoi servent leurs « contributions » et même ce qu’il leur en coûte...ainsi pour l’impôt : qui sait que la TVA est la plus grosse recette de l’État ? Elle est partout et « indolore » sauf pour ce citoyen rare qui a la curiosité de regarder la ligne TVA son ticket de caisse ! et il en est de même pour les nombreux impôts, taxes, contributions diverses (près de 500 en 2023 !)

Il y a donc une déconnexion totale entre ce que doit payer et verse le citoyen et le pourquoi de tout ce qu’il paye dont il ignore le montant d’ailleurs, car c’est incalculable !

Le résultat de cette situation est que le citoyen a le sentiment d’être plumé mais il ne sait ni quand, ni comment, ni combien...donc il y a plus de justifications explicites des « contributions citoyennes » et la révolte populaire contre cette situation serait justifiée.

Pire : les élus, représentants du peuple souverain députés et sénateurs, quand ils votent les budgets de l’État n’ont eux-mêmes aucune idée sur cette inflation de prélèvements (et particulièrement en 2023, où l’usage et l’abus d’usage par le gouvernement du 49 3 pour faire approuver ses budgets a fait disparaitre le consentement à l’impôt du peuple et de ses représentants élus.

À SUIVRE...

LE CHEF DE L’ÉTAT ET LE NON-RESPECT DU DROIT 

Décidément nous avons du mal à suivre le cheminement juridique du Chef de l’État garant du bon fonctionnement des Institutions et son devoir d’exemplarité.

Dans son intervention télévisée de ce mercredi 20 décembre 2023, il a abordé divers sujets dont, bien sûr, la loi sur l’immigration qui a été votée la veille et d’autre part, le « statut » de notre grand artiste Gérard DEPARDIEU. Il a pris pratiquement la défense de l'artiste en avançant l'argument de la présomption d’innocence et déplorant " une chasse à l’homme indigne "

« Dans nos valeurs il y a la présomption d’innocence » a-t-il dit . C’est une excellente chose que cela soit affirmé dans une déclaration publique du Président. Il est bien dommage qu’il n’ait pas fait  cette déclaration en début 2017 quand le non-respect du secret de l’instruction et celui de la présomption d’innocence ont grandement « facilité » son élection en 2017 poussant le candidat François FILLON à retirer sa candidature. Cette manœuvre a volé ainsi au peuple un vote ouvert.  

https://www.sudouest.fr/redaction/journal-des-lecteurs/et-la-presomption-d-innocence-3419883.php

Ajoutons à cela, qu’en vertu du principe de séparation des pouvoirs le Président de la République, dans un État de droit, n’a pas le droit d’intervenir dans une affaire dont la Justice est saisie. Ici, un individu est mis en examen. C’est le cas de Gérard DEPARDIEU mis en examen en France depuis 2020 et le chef de l'État intervient maladroitement.

Encore, une entorse présidentielle aux principes généraux du droit...dont il est le garant !

Rappel : Les Principes généraux du droit français (PGD) sont des règles non-écrites de portée générale qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s'imposant à l’Administration  et à l'État et dont la violation est considérée comme une violation de la règle de droit.

Cette intervention télévisée avait pour thème la fameuse loi immigration...qu’est venu faire Gérard DEPARDIEU ex migrant en Russie, saltimbanque de première grandeur et excellent professionnel et de plus souffrant d’une grave maladie addictive altérant ses facultés et éventuellement sa responsabilité ou en contraire aggravant celle-ci !

Les principes fondamentaux du droit sont donc pour le Président de la République des règles à géométrie variable et cela en toute impudeur...en pensant que les français n’ont pas de mémoire et qu’il est permis, au moins en politique, de dire tout et son contraire car le bon peuple français souffre d’amnésie.

LOI SUR L’IMMIGRATION

Le projet de loi est l’œuvre du Gouvernement et du Chef de l’État qui préside le Conseil des Ministres. La rédaction de ce projet modifié par le Sénat puis par le gouvernement dans la plus grande confusion et finalement approuvée et modifiée est remise en cause par son auteur qui demande au Conseil d’État de l’amender!

Nos dirigeants marchent sur la tête.

Cela signifie que le texte vu et approuvé par Conseil des Ministres était volontairement dès sa première mouture entachée d’erreurs, sources potentielles, de déclaration d’inconstitutionnalité dont l’exécutif avait conscience.

Mais pire : la loi est maintenant votée par le Parlement...et son auteur l’Exécutif en demande l’annulation au moins partielle et on pourrait dire partiale.

LE PEUPLE DÉLÈGUE SON POUVOIR À DES INSTITUTIONS ET DONC À DES HOMMES QUI PEUVENT ABUSER DE LEUR DÉLÉGATION

Suite de

https://www.olonnes.com/2023/12/reflexions-sur-societe-et-regimes-politiques.html

Nous avons planté le décor de la France démocratique en crise suite justement aux problèmes que les citoyens rencontrent sur les présumées conséquences non seulement de l’immigration, mais aussi de l’insécurité, de l’inflation, de l’énergie, de la santé, de l’éducation, du pouvoir d’achat...

Le bon peuple français a l’impression qu’il n’est ni écouté ni entendu et c’est pourtant, en théorie, lui qui détient le pouvoir !

L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule que  « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »

Mais chacun sait qu’à partir du moment où le « dirigeant » cède une parcelle de pouvoir, il encourt le risque naturel de voir ce bénéficiaire de cette parcelle d’un peu de pouvoir chercher à en acquérir plus ! C'est donc bien que l'équilibre entre le pouvoir détenu par des dirigeants d'une collectivité et ses sujets citoyens n'est pas une évidence et peut tourner à l'épreuve de force.

Cette notion abstraite et très théorique de « souveraineté nationale » du peuple ne peut servir de base sérieuse au fondement d’un régime...le peuple est obligé de déléguer son pouvoir à des représentants. Ainsi, se génèrent obligatoirement les « partis » « corps intermédiaires » entre le peuple et le pouvoir qui eux-mêmes finissent par détenir un réel pouvoir...ne serait-ce que celui de présenter des listes de candidats aux élections...ce n’est plus le citoyen français qui se choisit ses représentants mais ce sont des appareils, des institutions qui peuvent devenir plus puissantes que le pouvoir en place qui, lui, se trouve parcellisé, fractionné, contrôlé...

Jean-Jacques ROUSSEAU, dans son contrat social (1762), débute ainsi « Lʼhomme est né libre, et partout il est dans les fers» ...il veut tenter de remettre l’homme individu prioritaire par rapport aux institutions : liberté individuelle contre LA LIBERTÉ !

Il constate qu’il faut cependant savoir accepter le « contrat social » entre collectivité et individu. Il s’agit d’un acte volontaire, qui assure liberté et égalité en échange de l'abandon d’une partie de ses droits à la communauté : « Enfin, chacun se donnant à tous ne se donne à personne »...c’est la vision optimiste de l’auteur face à son propre constat que l’homme est partout « dans les fers ».

C’est clair, l’homme citoyen peut abandonner une part de ses libertés si la collectivité lui garantit une certaine liberté et l’égalité. La démocratie défend les libertés pas LA LIBERTÉ pure et dure qui débouche sur l'anarchie et la loi du plus fort.

C’est cependant accorder beaucoup de crédit au pouvoir de l’homme politique sur l’homme citoyen. C’est aussi prendre au mot la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Regardons concrètement cette présentation de l'exercice d'un régime démocratique face à la situation que nous vivons sur le thème de l’immigration. Les français attendent des actes forts sans trop savoir ce qui sera réalisable : régularisations, frontières fermées, quotas, sort des immigrés en situation irrégulière...

Selon un récent sondage CSA, 80% des répondants estiment qu'il ne faut pas accueillir plus de migrants en France...difficile de passer outre à cette volonté du peuple !

11 DÉCEMBRE 2023 : LES DÉPUTÉS, REPRÉSENTANTS DU PEUPLE, ONT REPRIS SYMBOLIQUEMENT LE POUVOIR

Cette menace de reprise du pouvoir par les députés dont il ne faut pas grossir l’importance n’est en réalité, qu’une simple reprise de prérogatives de la Chambre des Députés sur une seule procédure : rejeter un projet de loi. Cette reprise de pouvoir du législateur est symbolique mais cela ouvre une crise politique réelle car c’est l’autorité de l’Exécutif qui a été mise en cause par le pouvoir législatif lassé par exemple de l’usage abusif du 49 3. Le bras de fer va se poursuivre sans que le peuple puisse en deviner l’issue et sans être convié au débat... sauf renversement de situation.

Ceci aussi nous permet de confirmer nos alertes concernant le rôle du Président de la République : c’est constitutionnellement un arbitre suprême chargé de garantir le bon fonctionnement des institutions et des Services Publics. À vouloir toujours avoir un œil sur tous les sujets, l’essentiel comme l’accessoire, le Président MACRON, suivant le penchant de ses prédécesseurs, participe à la dévalorisation de la fonction avec la Présidentialisation contraire à la Constitution où la France demeure sous un régime parlementaire et non Présidentiel,!

Avec la pratique actuelle maintenant, il suffit alors d’une étincelle, comme ce projet de loi immigration, pour que l’autorité du Président soit mise en cause.

Même si les députés (pouvoir législatif) qui ont voté le rejet n’ont pas repris en main tous les pouvoirs du « législateur » ils ont envoyé un signal fort au Chef de l’État et à « son » gouvernement (pouvoir exécutif) sur le mécontentement qui règne au sein du peuple français. Nous pouvons donc dire que cette démonstration atteste bien d’une vie démocratique en France où pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire sont séparés ...ce qui illustre la séparation des pouvoirs et où la notion de pouvoir et contre-pouvoir sont la garantie des libertés individuelles  ...ce sont des signes de vie d’un régime démocratique encore bien vivant !

Le texte gouvernemental initial sur l'immigration avait été revu et amendé par les sénateurs. Mais le Gouvernement a envoyé ce texte aux oubliettes pour reprendre SON texte et le présenter aux députés. Mais ce texte ne plaisait pas non plus à la majorité des députés ...c’était leur droit et leur devoir surtout quand on voit le résultat du sondage cité ci-dessus.

On peut craindre que le mépris affiché par le Président MACRON sur ce vote ne soit pas un bon présage pour l’avenir d’une loi qu’il faudra bien faire un jour pour répondre à la majorité des français et pour le bon fonctionnement de la démocratie à la française.

Maintenant, c’est dans la sortie de cette crise que l’on pourra juger de la vivacité de cette démocratie tant du côté des dirigeants que de celui du peuple.

À SUIVRE : LE DEVENIR DE LA DÉMOCRATIE